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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 7

prestation de services de télécommuniations 2012-2014 pour le compte de Vivarais Habitat à Privas 

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BOMP B/0199-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vivarais Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, secrétariat Services Généraux 37, avenue de Chomérac - B.P. 126, 07001 Privas, tél. : 04-75-64-93-66, télécopieur : 04-75-65-82-73.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : services de télécommuniations 2012-2014.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : ardèche.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de l'office Public de l'habitat Vivarais Habitat

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé par le budget de fonctionnement. Le paiement sera effectué par virement bancaire sous forme de mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références ou expériences professionnelles pour des prestations similaires.

Situation juridique - références requises :
- extrait de Kbis ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA-4 _2011-65.

Renseignements complémentaires .

Critères de jugement:

Pour choisir la proposition économique la plus avantageuse, les offres seront classées par ordre croissant en respectant la pondération et l'importance des critères précisés ci-dessous. L'offre la mieux classée sera donc retenue.

Lot 1 et 2 :
- solution technique 20 % ;
- suivi client 15 % ;
- délais et mise en oeuvre 20 % ;
- coûts des services 45 %

Lot 3 :
- solution technique 20 % ;
- suivi client 10 % ;
- qualité de service : couverture géographique 25 % ;
- délais et mise en oeuvre 10 % ;
- coûts des services 35 %

Les offres seront jugées sur la base du mémoire technique du candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat.
Ou
à retirer auprès de vivarais habitat
Secrétariat Service Généraux
37, avenue de Chomérac
07000 PRIVAS
Tél. 04 75 64 93 66
télécopieur : 04 75 65 82 73.

Date limite d'obtention : 3 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit par lettre recommandee avec accuse reception
à vivarais habitat
M. le directeur général
37, avenue de Chomérac - B.P. 126
07001 privas Cedex
Soit remis contre recepisse
au Secrétariat Service Généraux
de vivarais habitat
37, avenue de Chomérac
07000 PRIVAS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet MG FILS Conseil.
Correspondant : M. Pizzocolo 12, rue Boson, 38200 Vienne, tél. : 06-22-63-30-73, télécopieur : 04-74-53-24-47, courriel : ludovic.pizzocolo@mgfil.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Vivarais habitat.
Correspondant : christelle Frelet/Aurélie Bouvier 37 avenue de Chomérac B.P. 126 Secrétariat Services Généraux, 07001 Privas, tél. : 04-75-64-93-66, télécopieur : 04-75-65-82-73.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 accès réseaux-trafic téléphonique entrant-trafics téléphoniques sortants.

- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) ;
- acheminement du trafic téléphonique entrant ;
- service de liaisons louées ;
- acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont ;
- services Minitel ;
- numéros spéciaux ;
- numéros d'urgence.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an
Marché à bons de commande avec un maximum annuel de : 15 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 2 trafics sortants : appels locaux nationaux internationaux vers mobiles.

- trafic téléphonique sortant, appels locaux ;
- trafic téléphonique sortant, appels nationaux ;
- trafic téléphonique sortant, appels internationaux ;
- appels sortants fixes vers tous opérateurs de téléphonies mobiles.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an
Marché à bons de commande avec un maximum annuel de : 10 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Lot(s) 3 téléphonie mobile.
Services de téléphonie mobile.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an
Marché à bons de commande avec un maximum annuel de : 12 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 64212000.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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