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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 125

prestation de sorties scolaires avec nuitées pour les écoles élémentaires pour le compte de la ville au Perreux Sur Marne 

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BOMP B/0190-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Perreux sur Marne.
Correspondant : M. Carrez Gilles, Maire, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. : 01-48-71-72-41, télécopieur : 01-48-71-53-52.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sorties scolaires avec nuitées pour les écoles élémentaires, année scolaire 2011-2012 : organisation du transport, de l'hébergement, de la restauration et de l'animation. Durée de séjour : 10 jours par séjour maximum.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les entreprises ont la possibilité de proposer des variantes : elles sont autorisées en ce qui concerne :
- le secteur géographique, c'est-à-dire la destination du séjour en relation avec le projet pédagogique décrit dans le dossier de consultation,
- la période définie, exceptée pour le lot 4 , sachant que la préférence sera donnée aux candidats s'approchant le plus du souhait de la collectivité,
- et les activités proposées.
Les candidats doivent impérativement chiffrer les offres de base avant s'ils souhaitent proposer une variante.
Le marché est un marché à bons de commande avec les maximums par lot suivants :
- lot 1 : maximal prévisionnel en euro(s)ttc : 20 000
- lot 2 : maximal prévisionnel en euro(s)ttc : 21 000
- lot 3 : maximal prévisionnel en euro(s)ttc : 45 000
- lot 4 : maximal prévisionnel en euro(s)ttc : 37 000
- lot 5 : maximal prévisionnel en euro(s)ttc : 38 000
une option est décrite dans le CCP en cas de participation au séjour d'un enfant valide porteur d'un handicap
la durée du marché s'étend de la notification à la fin des paiements. Le marché est conclu pour un délai d'exécution de 10 jours par séjour maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu le découpage en lots définis ci-dessus.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, soit 30 jours à compter de la réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur contractant.le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans aucune autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Le taux des intérêts moratoires applicable sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres et participation familiale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen des candidatures seront éliminées :
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants : Capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché, capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains dont il dispose, capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature ou DC 1, signée et datée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
Présentation d'une liste des principaux services effectués, si possible, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut pas une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
moyens de l'organisme en personnel.
Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les renseignements listés ci-dessus peuvent être fournis au moyen des imprimés DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site suivant : http : //www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre détaillée de la manières suivante : activités (nombre, planning, variété, sorties..) sur 25 %, la destination sur 15 %, les locaux sur 15 % et la concordance avec la période souhaitée sur 5 % : 60 % ;
- le prix de l'offre détaillé de la manière suivante : offre de base sur 39 % et l'option sur 1 % : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2011-11.

Renseignements complémentaires : pour les renseignements d'ordre technique : Mme Dauvert au 01.48.71.72.26 - pour les renseignements d'ordre administratif : service marchés publics tél : 01 48 71 72 41.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service Education. Le candidat doit en faire la demande préalablement par télécopieur (01 48.71.72.38).
Le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service Education (7 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux sur Marne) du lundi au vendredi de 9 heures à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.
Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmises sous pli cacheté, avec indication du marché de la façon suivante : remis contre récépissé au service Education (mêmes coordonnées que ci-dessus) ou transmis par voie postale en LRAR à l'adresse de l'hôtel de Ville. Les transmissions par les opérateurs économiques de leurs candidatures et de leurs offres par voie électronique ne sont pas autorisées.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : Un séjour de 10 jours pour 1 classe " char à voile " sur le littoral atlantique, près d'un estuaire avec chantier naval, en mars-avril (entre les vacances d'hiver et de printemps), avec les mêmes dates et même centre que le lot 2.
Lot 2 : Un séjour de 10 jours pour 1 classe équitation sur le littoral atlantique, près d'un estuaire avec chantier naval, en mars -avril (entre les vacances d'hiver et de printemps) avec les mêmes dates et même centre que le lot 1.
Lot 3 : Un séjour de 10 jours pour 2 classes en Dordogne ou dans le Périgord, sur le thème de l'évolution du mode de vie humaine de la préhistoire au Moyen Age.
Période : printemps 2012.
Lot 4 : Un séjour de 7 jours pour 2 classes en montagne, dans ou près du parc naturel des Ecrins, sur le thème du milieu naturel montagnard.
Période : du 21 au 27 mai 2012, ou du 4 au 10 juin 2012 ou du 7 au 13 mai 2012 (dates impératives).
Lot 5 : Un séjour de 7 jours pour 2 classes de mer, en Vendée ou Charente Maritime, sur le thème découverte du milieu marin
Période : mars-avril, avant les vacances de printemps.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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