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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 79

prestation de souscription d'un contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires de la collectivité à l'égard de ses agents cnracl et ircantec à Saint Paterne 

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BOMP B/0218-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte - gestion du CMFAO.
Correspondant : mr Rapeaud, 12 place du Palais, 61000 Alençon.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : souscription d'un contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents CNRACL et IRCANTEC.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : rue du Roselet, 72610 Saint-Paterne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mandatement interviendra dans les 45 jours maximum à compter de la remise de sa facture par le titulaire du marché. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des offres sont precisées au Réglement de Consultation.

Capacité économique et financière - références requises : références requises precisées au Réglement de Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises precisées au Réglement de Consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : liste des documents devant figurer au dossier de candidature : voir le réglement de consultation - article 9 - paragraphe 9.2 contenu du dossier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 décembre 2011, à 17 heures.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CMFAO 2011-01.

Date limite d'obtention : 7 décembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidats transmettent leur candidatures et leurs offres sur support papier.

Les soumissions seront impérativement transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Elles devront être adressées à :

M. le président

Syndicat Mixte pour la gestion du CMFAO

12 place du Palais -B.P. 42

61000 ALENCON

Les plis sont :
- déposés sous plis cachetés contre récépissé ;
- envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur leduc, 14000 Caen.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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