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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 105

prestation de souscription de contrat d'assurance flotte automobile pour l'établissement public de santé mentale à Bailleul 

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BOMP B/0210-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public de santé mentale.
Correspondant : M. Caron Michel, 790 Route de Locre, 59270 Bailleul, télécopieur : 03-28-43-46-97.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché d'assurance flotte automobile.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 50 jours. Budget d'exploitation de l'établissement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance, en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications à produire pour la candidature : voir le réglement de consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AssurAuto2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation à télécharger (voir lien informatique) ou à demander par écrit (courrier ou télécopieur) à M.Michel CARON. Dossier transmis sans frais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 790 Route de Locre, 59270 Bailleul, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QFUvWcy85f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 43 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradmin.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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