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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 85

prestation de souscription de contrat d'assurance responsabilité civile pour les besoins du S.D.I.S. 44 à La Chapelle Sur Erdre 

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BOMP B/0210-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 44.
Correspondant : M. M. le président, zac de Gesvrine 12, rue Arago B.P. 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél. : 02-28-09-81-00, télécopieur : 02-40-30-37-55, courriel : marches.publics@sdis44.fr, adresse internet : http://www.sdis44.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : service départemental d'incendie et de secours.

Objet du marché : marché d'assurance responsabilité civile pour les besoins du S.D.I.S.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation (procédure adaptée) est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le cahier des clauses particulières comporte :
- une solution de base, dont toutes les garanties définies devront être tarifées.
- une prestation supplémentaire éventuelle facultative, correspondant à une offre sans franchise générale dont toutes les garanties définies devront être tarifées.
- des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le candidat doit impérativement indiquer clairement au moyen d'une note de réserves les clauses aménagées ou rejetées.
Effet du contrat : 1er janvier 2012 à 0 h.
Durée du contrat : 1 an renouvelable 2 fois au maximum.
Terme du contrat : 31 décembre 2014 à 24 h au plus tard sous réserve des reconductions.
Echéance : 31/12 à 24 h de chaque année
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, le Sdis44 demandera une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du SDIS 44 et paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Les offres ne pourront être présentées que par :
-une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...) ;
- un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire ;
- un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un intermédiaire ;
En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intérmédiaires. Ainsi, si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, l'ensemble des offres seront déclarées inacceptables (sauf coassurance si l'apériteur est différent).
Dispositions particulères aux intermédiaires (agents / courtiers ...) : Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance.
Si le mandat le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature:
- lettre de candidature (DC 1 )
- déclaration du candidat ( Dc2 )
- l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
- Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).
- Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agréement sur la marché français (ou pays d'origine en U.E. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
-Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr
Ou marches.publics@sdis44.fr
ou télécopie : 02 40 30 37 55
ou adresse postale : M. le président du Sdis 44 service marchés publics
12 rue Arago, B.P. 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre.
Conditions de remise des offres :
adresse postale : M. le président du Sdis 44, 12 rue Arago, B.P. 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre ;
les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal
ou dépot sur site, remises contre récépissé à l'accueil du Sdis 44, 12 rue Arago, B.P. 4309, 44243
la Chapelle sur Erdre, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
L'avis d'attribution sera consultable sur www.ted.europa.eu
Renseignement(s) administratif(s) :
M. Romuald RAISON - tel : 02 28 09 82 01 - mail : marches.publics@sdis44.fr
Renseignement(S) technique(s) :
ACE Consultants - ralph Cosnard
Télécopie : 04.90.27.04.77- aceconsult@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - B.P. 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lPJpp3-HlW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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