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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 1

prestation de souscription de contrat d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl à Entrevaux 

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BOMP B/0207-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital local Parc de Glandèves.
Correspondant : M. le directeur par intérim, le parc de glandeves, 04320 Entrevaux, tél. : 04-93-05-30-64, télécopieur : 04-93-05-00-44, courriel : direction.roudoule@fr.oleane.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assurance des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier du parc de glandèves, 04320 Entrevaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le centre hospitalier du parc de glandèves 04320 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilé à la cnracl, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique : assurance contre les risques statutaires et prestations associées pour le personnel affilié à la cnracl du centre hospitalier.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique. Financement sur le budget propre de l'hôpital.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles, institutions de prévoyance etc. L'offre pourra être présentée par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtier, agent, mandataire...). Il devra justifier d'un mandat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : voir le réglement de consultation:
lettre de candidature (dc1) déclaration du candidat (dc2) déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (noti1) (nb: ce document peut n'être remis qu'une fois le marché attribué). Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de l'établissement, dans un délai de 15 jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article d 8222-5 et suivants du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics. Documents relatifs au candidat et le cas échéant au sous-traitant : le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance du personnel pour les établissements hospitaliers pour les 3 derniers exercices ;
- : capacité technique : le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance du personnel souscrits par des établissements hospitaliers. Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché, les certifications qualité (le cas échéant), les moyens informatiques (voir le réglement de consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit. La demande peut se faire par téléphone, sur site, par courrier ou par mail l.aspe@fr.oleane.com ou sur la plateforme :www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : avant le 23/11/2011 à 12 heures, par courrier, sur place ou par voie électronique (dans ce cas uniquement sur la plateforme:
www.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier du parc de glandèves.
Correspondant : M. le directeur le parc de glandèves, 04320 Entrevaux, tél. : 04-93-05-30-64, télécopieur : 04-93-05-00-44, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier du parc de glandèves.
Correspondant : Mme dusserre laure le parc de glandèves, 04320 Entrevaux, tél. : 04-93-05-30-64, télécopieur : 04-93-05-00-44, courriel : l.aspe@fr.oleane.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier du parc de glandèves.
Correspondant : Mme dusserre laure le parc de glandèves, 04320 Entrevaux, tél. : 04-93-05-30-64, télécopieur : 04-93-05-00-44, courriel : l.aspe@fr.oleane.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22 24 rue breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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