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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 61

prestation de souscription de contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville de La Riche 

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BOMP B/0193-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Riche.
Correspondant : M. Michel Alain, Maire, place du Maréchal Leclerc B.P. 102, 37521 La Riche Cedex, tél. : 02-47-36-24-24, télécopieur : 02-47-38-11-52, courriel : la.mairie@ville-lariche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance dommages aux biens et risques annexes.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.

Lieu d'exécution : hôtel de ville, 37521 La Riche.

Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées et limitées à 2.
L'offre de base comprend 2 formules et une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : les candidats doivent répondre obligatoirement à l'ensemble.
La ville peut négocier avec les candidats

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. Règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA DGS 2011 - 69.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet PROTECTAS.
Correspondant : Mlle DELIERE Hélène B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B.P. 102, 37521 La Riche Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_psY18-LOHC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta.orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes préfecture de la région Pays de Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-14, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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