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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 83

prestation de souscription de contrats d'assurance pour l'hôpital de Mauléon 

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BOMP B/0197-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Correspondant : Mme BODIN Annabelle, ACH, 13 rue de Brossard B.P. 199, 79205 Parthenay Cedex, tél. : 05-49-68-29-11, télécopieur : 05-49-95-28-15, courriel : marches@chnds.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assurance "dommages aux biens", "responsabilité", "flotte automobile" et "protection juridique" pour l'hôpital de Mauléon.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110, 66513100.

Lieu d'exécution : hôpital de Mauléon, 79700 Mauléon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- virement administratif et selon les dispositions du code des assurances ;
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HM-11-PA-006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : centre horpitalier nord deux-sèvres.
Correspondant : cellule marchés - annabelle bodin 13 rue de brossard B.P. 199, 79205 Parthenay Cedex, tél. : 05-49-68-29-11, télécopieur : 05-49-95-28-15, courriel : marches@chnds.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet protectas.
Correspondant : sandrine lemale B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : centre horpitalier nord deux-sèvres.
Correspondant : cellule marchés - annabelle bodin 13 rue de brossard B.P. 199, 79205 Parthenay Cedex, tél. : 05-49-68-29-11, télécopieur : 05-49-95-28-15, courriel : marches@chnds.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : centre horpitalier nord deux-sèvres.
Correspondant : cellule marchés - annabelle bodin 13 rue de brossard B.P. 199, 79205 Parthenay Cedex, tél. : 05-49-68-29-11, télécopieur : 05-49-95-28-15, courriel : marches@chnds.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : centre hospitalier nord deux-sèvres 13 rue de brossard B.P. 199, 79205 Parthenay Cedex, tél. : 05-49-68-29-11, courriel : marches@chnds.fr, télécopieur : 05-49-95-28-15.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Assurance "dommages aux biens et risques annexes".

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 assurance "responsabilité et risques annexes".
Assurance "responsabilité et risques annexes".

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance "flotte automobile et risques annexes".
Assurance "flotte automobile et risques annexes".

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance "protection juridique".
Assurance "protection juridique".

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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