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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 8

prestation de souscription de contrats d'assurance pour Seml Sena Sud à Narbonne 

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BOMP B/0196-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEML SENA Sud.
Correspondant : service marchés publics, 12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : 04-68-58-14-58.

Objet du marché : passation de divers marchés d'assurance.
C.P.V. - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66516400, 66513100, 66515200.

Caractéristiques principales :
marchés conclus pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- : jsutificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession ;
- : les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et L 512-7 du code des assurances ;
- : liste de références pour des missions similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : délai laissé au candidat attributaie pour produire les attestations sociales et fiscales : 5 jours calendaires.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEM SENA SUD.
12 boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SCET.
Correspondant : valérie JOHNER 101 allée de Delos, 34964 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-06-40-88, télécopieur : 04-67-06-40-90.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEM SENA SUD.
12 boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne, adresse internet : http://can.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Responsabilité civile professionnelle.
Lot 02 - Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Lot 03 - Protection juridique.
Lot 04 - Multirisques patrimoine et locaux professionnels.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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