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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 74

prestation de souscription des contrats d'assurances de la commune à Saint Andre De Cubzac 

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BOMP B/0194-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint André de Cubzac.
Correspondant : M. le maire, 8 place Raoul Larche B.P. 47, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac, tél. : 05-57-45-10-10, télécopieur : 05-57-45-10-42, courriel : marchespublics@saintandredecubzac.fr.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances de la Commune.

Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune représentant 4 lots distincts, identifiés comme suit:
Lot 1: Assurances des responsabilités communales et risques annexes
Lot 2: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot 4: Protection juridique (protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel et garantie fonctionnelle des élus).
La durée du Marché est de 3 ans pour les lots n° 1, 2 et 4, et de 2 ans et 3 mois pour le lot n° 3

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles indiquées au réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou courrier électronique auprès de la Mairie de Saint André de Cubzac.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques Vie citoyenne/marchés publics. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du Marché, s'adresser à l'équipe support de synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous format papier par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à la mairie de Saint André de Cubzac ou, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, communiquées par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.saintandredecubzac.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Assurance des responsabilités communales et risques annexes.
Lot 2 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Lot 4 - Protection juridique (protection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel et garantie fonctionnelle des élus).

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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