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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 176

prestation de souscription de contrats d'assurances pour la commune de Etival Clairefontaine 

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BOMP B/0199-176Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Etival Clairefontaine.
Correspondant : Marbach christophe, bp7 4 rue du vivier, 88480 Etival Clairefontaine, tél. : 03-29-41-52-19, courriel : cm@etival.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir réglement de consultation (article 8 - jugement des offres - attribution des lots).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Risk partenaires.
Correspondant : Rerot florian centre saint-michel
rue des traits laville
B.P. n° 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : florian.rerot@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'etival-clairefontaine.
Correspondant : Marbach christophe 4, rue du vivier
B.P. n° 7, 88480 Etival Clairefontaine, tél. : 03-29-41-52-19, télécopieur : 03-29-41-72-57, courriel : cm@etival.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la carrière, 54036 Nancy Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance responsabiltié civile.
Souscription contrats d'assurances.

Durée : à compter du 6 juin 2012 jusqu'au 5 janvier 2016

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 assurance protection fonctionnelle.
Souscription contrats d'assurances.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance protection juridique.
Souscription contrats d'assurances.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 4 assurance automobile.
Souscription contrats d'assurances.

Durée : à compter du 6 janvier 2012 jusqu'au 5 janvier 2016

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 5 assurance des dommages aux biens.
Souscription contrats d'assurances.

Durée : à compter du 1er juin 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 6 assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl.
Souscription contrats d'assurances.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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