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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 85

prestation de souscription de contrats d'assurances statutaires pour la commune d'Elne 

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BOMP B/0207-8566Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Elne.
Correspondant : M. Garcia Nicolas, Maire, cité Administrative 14 boulevard Voltaire Bp11, 66200 Elne, tél. : 04-68-37-42-81, courriel : marieangeizquierdo@ville-elne.com.

Objet du marché : assurances statutaires de la commune d'elne
(Agents C.N.R.A.C.L. Et I.R.C.A.N.T.E.C.) - code CPV 665120002
garantir le remboursement sur les risques :
- décès
- accidents du travail, maladies professionnelles, disponibilité d'office après accident de travail et maladie professionnelle.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : ville d'elne, 66200 Elne.

Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de services, composé d'un lot unique, pour une durée de quatre ans
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- rapport qualité / prix : 50 % ;
- etendue des garanties et analyse des exclusions : 30 % ;
- analyse des procédures de gestion des sinistres et coassurances : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SER 11/05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers devront être retirés à l'adresse suivante : Mairie d'elne - service Marchés Publics - 14, Bd. Voltaire - 66200 Elne
Ils pourront être obtenus gratuitement sur demande écrite, dans un délai de 48 heures.
Par télécopieur au 04.68.37..94.14. Ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com).
Les DCE pourront être transmis par courriel.
Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec avis de réception à :
Mairie d'elne-b.p.11-boulevard Voltaire-66 200 elne Cedex et devront comporter les indications suivantes : marche de services
- assurances statutaires de la commune d'elne - sER 11/05
" Ne pas ouvrir par le service du courrier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Elne.
Correspondant : Mme MATHIEU Véronique cité Administrative 14 boulevard Voltaire Bp11, 66200 Elne, tél. : 04-68-37-38-39, courriel : marieangeizquierdo@ville-elne.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot-, 34003 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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