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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 149

prestation de souscription de différents contrats d'assurances au profit de la fondation arc-en-ciel à Montbéliard 

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BOMP B/0197-149

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Fondation Arc-en-Ciel, 46 avenue Wilson, contact : fondation Arc-En-Ciel, à l'attention de samuel GUINARD, F-25200 Doubs / Montbéliard. Tél. : (+33) 3 81 31 23 30. E-mail : siege@fondation-arcenciel.fr. Fax : (+33) 3 81 95 45 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fondation-arcenciel.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PROTECTAS, 2 avenue du Commandant Marceau, contact : marie DURPOIX, à l'attention de marie DURPOIX, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 80 14 74. E-mail : marie.durpoix@protectas.fr. Fax : (+33) 3 81 88 65 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Fondation Arc en Ciel.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : fondation Arc-En-Ciel, 25200 Montbéliard.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Fondation Arc-En-Ciel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"
Lot 2 -"Responsabilité civile et risques annexes"
Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2017.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Assurance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
néant

Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
Assurance comprenant également la protection juridique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Néant

Lot n° 3

Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
1) Description succincte :
Assurance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Néant

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3)en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 5.
2. tarification
Pondération : 3.
3. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le site www.fondation-arcenciel.fr
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le site www.fondation-arcenciel.fr dans la rubrique "espace professionnel" puis dans l'onglet "appel d'offres".
Les offres sont à envoyer sur support papier à l'adresse suivante: Direction Générale, 46 avenue Wilson, 25200 MONTBELIARD.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif, 1 rue Megevand, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 65 13 88. URL : http://www.infogreffe.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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