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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232316

prestation spécialisée d'élimination des dossiers médicaux pour le centre hospitalier. à Périgueux 

Avis de marché

Département de publication : 24
Annonce No 11-232316
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier de périgueux.
 Correspondant : M. le directeur, 80, avenue georges pompidou, 24019 Périgueux, tél. : 05-53-45-27-19, télécopieur : 05-53-45-27-22, courriel : da.st@ch-perigueux.fr.

Objet du marché : 
prestation spécialisée d'élimination des dossiers médicaux pour le Centre Hospitalier.

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier de Périgueux, 24019 Périgueux.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
en cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, B.P. 947, 33063 BORDEAUX sera seul compétent.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - références et expériences du candidat dans le domaine considéré en établissements de santé : 30 %;
     - délai d'exécution et planning proposé : 10 %;
     - méthodologie avec garantie de confidentialité et traçabilité totale de la prise en charge par le prestataire jusqu'à la destruction physique : 30 %;
     - contre partie financière : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA DTP FS 11006.

Renseignements complémentaires : 
des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des Services Techniques du Centre Hospitalier, M. Bordes -Ingénieur en chef, Tél. 05.53.45.27.19 télécopieur. 05.53.45.27.22
E-Mail: jacques.bordes@ch-perigueux.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement auprès de la Cellule marchés du Centre Hospitalier, 81, avenue georges pompidou - 24019 - périgueux Tél. 05.53.45.27.23 télécopieur. 05.53.45.27.22 E-Mail : jl.charanton@ch-perigueux .fr ou da.st@ch-perigueux.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre sera remise ou envoyée sous une seule enveloppe qui portera l'indication suivante: Elimination des dossiers médicaux + le nom de l'entreprise candidate.
Cette enveloppe pourra être envoyée par tout moyen permettant d'assurer la traçabilité de sa réception à :
M. le directeur du Centre Hospitalier de Périgueux - cellule Marchés - 80, avenue georges pompidou - B.P. 952 - 24019 Périgueux Cedex
Ou remise en mains propres contre récépissé à la Cellule Marchés de la Direction des travaux et du patrimoine, 81, avenue georges pompidou à Périgueux, pour le 14 Novembre 2011 à 12 H.00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carton
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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