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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 309

prestation de suivi de la mise en oeuvre des prescriptions lumière et de mise à jour du SDAL pour la SAEM Val-de-Seine Aménagement à Boulogne-Billancourt 

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BOMP B/0184-309

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAEM Val-de-Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de M. Moine André, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 46 08 83 92. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Saem Val de Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de Mlle Pinoche Marie, F-92100 Boulogne Billancourt. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr. Fax : (+33) 1 46 08 83 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Saem Val de Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de Mlle Robinary Sylvia, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 46 08 83 86. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr. Fax : (+33) 1 46 08 83 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Saem Val de Seine Aménagement, 696, rue Yves Kermen, à l'attention de M. Moine André, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 46 08 83 92. E-mail : amenagement@saem-valdeseine.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : sem d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
suivi et mise à jour du Schéma Directeur d'aménagement Lumière (Sdal).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : zac Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
suivi de la mise en oeuvre des prescriptions lumière et de mise à jour du SDAL en fonction des évolutions des projets.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71318100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : assistance visant à assurer la cohérence de la mise en lumière entre les projets (espaces publics, bâtiments, espaces extérieurs privés) avec les principes du plan lumière développé dans le SDAL existant.
Le prestataire pourra être amené à faire la mise à jour du SDAL en fonction de l'évolution des projets
Le marché est un marché à bons de commande d'une durée de un an renouvelable expressement 3 fois maximun et pour la même durée.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans le cadre d'une Convention Publique d'aménagement, à 45 jours fin de mois. Participation selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme.
Unité monétaire : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement soit sous forme de groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire .

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (Lettre de candidature)
attestations d'assurance en cours de validité
extrait k'bis ou équivalent
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2
Noti2 ou équivalement.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une liste de références de moins de 3 ans dans le domaine concerné précisant le type de mission, le lieu et la période de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.
Le candidat fournira également une note méthodologique décrivant notamment la démarche et l'expertise proposées, la méthode de travail ainsi que les moyens humains affectés au projet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. offre de prix
Pondération : 30.
2. valeur technique de l'offre jugée à travers le mémoire
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11M017.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 octobre 2011

Documents payants : oui.

Prix : 50 EUR.

Conditions et mode de paiement : dce remis en un seul exemplaire contre un chèque de caution de 50euro(s) libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement sui sera restitué à la remise de l'offre.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda, F-92000 Nanterre


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe duTribunal de Grande Instance de Nanterre, 6 rue Pablo Neruda, F-92000 Nanterre


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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