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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 396

Prestation de support applicatif externalisé pour l'assistance aux utilisateurs externes du système d'information de l'accréditation des médecins à Saint-Denis-la-Plaine 

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BOMP B/0204-396

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Haute Autorité de santé (HAS), has 2 avenue du Stade de France, contact : melle Blanche BARBAGLI, à l'attention de Mlle BARBAGLI Blanche, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. : (+33) 1 55 93 37 80. E-mail : marche.public@has-sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 74 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.has-sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Haute autorité de santé, 2 avenue du Stade de France, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Kh25DWM2wE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de support applicatif externalisé pour l'assistance aux utilisateurs externes du système d'information de l'accréditation des médecins.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : has, 2 av. Du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché consiste en la fourniture d'une prestation d'un support applicatif externalisé pour l'assistance aux utilisateurs externes de la HAS du SIAM. L'assistance porte sur le SIAM et le dispositif associé. Les demandes des utilisateurs pourront être transmises par appel téléphonique ou par e-mail.
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.a sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 125 000 EUR HT, seuil de la procédure adaptée.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 125 000 EUR HT, seuil de la procédure adaptée.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L. 161-45 du Code de la sécurité sociale. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du Code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du Code de marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisés par lui au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée, après accord exprès et préalable des intéressés, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Bilan social.
- Certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
- Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée, après accord exprès et préalable des intéressés, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-17.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 245 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2011-17).
en outre, il est mis en ligne sur le site Achatpublic.Com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Kh25DWM2wE
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée.
Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l'offre sous ces deux versions.
Les dossiers présentés sous format papier ou électronique et parvenus hors délai ou dont la présentation ne serait pas conforme aux dispositions précédentes, ne seront pas retenus.
les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées (cf. Document joint Fiche Interlocuteur).
Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français.
les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres mentionnées au présent règlement de la consultation. Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.
les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées (cf. Document joint " Fiche interlocuteur "). Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature.
Dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés :
1) Qualité du service (50 %), notamment :
-Organisation, fonctionnement et infrastructure du centre d'appels,
-Compétences techniques des personnes dédiées,
-Suivi du marché ;
2) Prix des prestations (30 %) ;
Les notes sont attribuées sur la base d'une estimation financière établie par la Has.
Les modalités de calcul de la note sont les suivantes :
Note attribuée au candidat a = 30 x montant de l'estimation la plus basse / montant de l'estimation faite par le candidat A
3) Délai de mise en place des prestations (20 %).
D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique Echanges.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats.
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
a cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la fin de la période considérée. Il est considéré comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai de 1 mois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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