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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92388

prestation de surveillance aérienne dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts à Tallard 

Avis de marché

Département de publication : 5
Annonce No 09-92388
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Sdis 05.
 Correspondant : valérie Magnan, centre colonel patrice blanc quartier patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, poste 1806, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Objet du marché : 
prestation de surveillance aérienne dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts.

Lieu d'exécution et de livraison: 
sur le territoire des hautes-alpes et le cas échéant des départements voisins au départ de l'aérodrome de gap/tallard, 05130 Tallard.

Caractéristiques principales : 

prestation de surveillance aérienne dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestation forfaitaire de 75 heures de vol.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r juillet 2009 et jusqu'au 31 août 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
caution personnelle et solidaire en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement après service fait sous 40 jours par virement, le cas échéant par acomptes - intérêts moratoires en cas de paiement tardif.
Dépenses financées par ressources propres et imputées sur le budget de fonctionnnement de l'établissement public.
Prix forfaitaire et ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le mandataire sera toujours solidaire.
Le pouvoir adjudicateur imposera la forme solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français obligatoire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - moyens techniques et humains : 40 %;
     - références : 35 %;
     - prix : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
mapa 2009-04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
demande écrite au sdis05. Document gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dossier à remettre au sdis05 sous pli cacheté par tout moyen garantissant la confidentialité de sa teneur (ex : envoi recommandé ou dépôt contre récépissé... ).
Les offres dématérialisées ou envoyées par télécopie ou voie électronique ne sont pas autorisées. Les offres seront sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
sdis05.

 Correspondant : 
capitaine philippe CHAUVIN, quartier patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-10, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : philippe.chauvin@sdis05.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
sdis05.

 Correspondant : 
corinne quiot, quartier patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-31, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : corinne.quiot@sdis05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
sdis05.
 quartier patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
sdis05.
 quartier patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lotmapa 2009-04. - prestation de travail aérien pour la surveillance des massifs dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
62Transports aériens
 
    


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