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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 411

prestation de surveillance des équipements publics dépendant de la gestion de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne à Evry 

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BOMP B/0213-411

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs Elysées B.P. 62 - courcouronnes, à l'attention de M. Valls Manuel, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 91 58 58. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoosurveillance2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
surveillance des équipements publics dépendant de la gestion de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, les lots seront conclus à prix unitaires sous la forme de marchés à bons de commande.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Surveillance des équipements sportifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79714000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché public est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fixés à : montant minimum 25 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum 70 000 euro(s) HT

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Surveillance des Arènes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79714000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché public est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fixés à :montant minimum 30 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum 60 000 euro(s) HT

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Surveillance du centre culturel Robert Desnos

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79714000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché public est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fixés à :montant minimum 40 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum 80 000 euro(s) HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fera par mandat administratif, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics (30 jours) et ses décrets d'application.
le financement sera effectué avec les fonds propres de la communauté d'agglomération.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien DC 4) ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
en cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées.
remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
(imprimé NOTI 2).
les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) ou les éléments suivants du Dc2 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ;
- une attestation d'assurance en cours de validité ;
- les habilitations et agréments délivrés par les autorités compétentes pour l'exercice des activités de surveillance et de sécurité ;
- les Agréments et certificats de l'entreprise en matière d'assurance qualité ou qualification équivalente.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOSurveillance 2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 janvier 2012.

Lieu : à l'hôtel d'agglomération, 91054 Evry Centre Essonne (date prévisionnelle).

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de 4 années.
L'ancien titulaire du marché et le nouveau titulaire du marché sont liés par l'accord du 5 mars 2002 " prévention et sécurité " prévoyant une reprise du personnel.
Il est toutefois précisé qu'aucun des contrats de travail des agents en poste dans le cadre du précédant marché de surveillance ne rentrent dans le cadre de cet accord de branche.
Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des marchés entreprise ".
En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr
Le candidat peut aussi retirer le DCE à l'adresse postale mentionnée au I.1) en le réservant au préalableà l'adresse mail ci-dessus ou par télécopie au 01.60.77.33.68.
le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique les pièces énumérées dans les articles 6.1 et 6.2 du règlement de consulation qui devront être signées par la personne habilitée à engager l'entreprise.
les offres seront transmises par voie papier à l'adresse mentionnée au I.1).
Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante :
" Surveillance des équipements publics dépendant de la gestion de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne - lot n°... ".
Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) ou envoyé par la poste à l'adresse mentionnée au I.1) et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 11 du présent règlement.
les dossiers qui seraient remis oudont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
attention : Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai.
La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants :
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
(60 points)
1. La qualification du personnel affecté à la prestation (30 points)
2 . Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations (30 points)
- prix des prestations (40 points)
Le Prix (40 points) sera apprécié au regard du détail évaluatif. Les offres seront jugées par rapport au montant total figurant au détail évaluatif.
Note attribuée = 40 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
marche@agglo-evry.fr
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ces renseignements complémentaires pourront être communiqués six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 rue Saint Cloud,, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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