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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 75

prestation de surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux usées rejetées vers le milieu naturel par la station d'épuration de sept sorts (rsde) à La Ferte Sous Jouarre 

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BOMP B/0197-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays Fertois.
Correspondant : Mme BELDENT Jeannine, Présidente, 22 avenue du Général Leclerc - B.P. 44, 77261 La Ferte-sous-Jouarre, tél. : 01-60-22-95-55, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux usées rejetées vers le milieu naturel par la station d'épuration de sept sorts (rsde).

Lieu d'exécution : station d'épuration de sept sorts.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
campagne de mesures et d'analyses des micropolluants au rejet de la station d'épuration de sept sorts (15 000 Eh) dans le respect de la circulaire du 29/09/2010. Le présent marché est passé selon le mode d'une procédure adaptée ouverte négociée (art 26 et 28 du Cmp)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : article 4 du Réglement de la Consultation.

Situation juridique - références requises : article 3.1 du Réglement de la Consultation.

Capacité économique et financière - références requises : article 3.1 du Réglement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : correspondant: M. HIBLOT - service technique - tel: 01.60.22.95.55 ou servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par téléchargement à partir du site Internet de la Communauté de Communes du Pays Fertois:
http://www.cc-payfertois.fr rubrique marchés publics sous rubrique marchés de prestation de service
ou à partir du site du profil acheteur:
https://www.marches-securises.fr/perso/cc-paysfertois-77//.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon article 5 du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Gal de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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