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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 91

prestation de surveillance terrestre du champ de tir du groupement de gâvres à Plouhinec 

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BOMP B/0200-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF Ouest.
Correspondant : M. Soulabaille Veronique, Mindef/Sca/Pfafo, bcrm Brest/Plate Forme Achats Finances Ouest/Cc20 BCRM Brest/Plate Forme Achats Finances Ouest/Cc20, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-01-07, télécopieur : 02-98-22-20-51.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : la surveillance terrestre du champ de tir du groupement de Gâvres.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lieu d'exécution : champ de tirs de Gâvres, 56680 Plouhinec.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense et des anciens combattants. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28/04/2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : la candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics en utilisant de préférence les formulaires existants :
- la lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 28 février 2011 (ancien DC 4), comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
-la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010 (ancien DC 5)
Les renseignements suivants y seront joints :
les renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel, personnel), les références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années, les qualifications, le dossier de présentation synthétique de la société.
- Une copie de l'autorisation préfectorale délivrée pour exercer une activité de surveillance
- l'attestation de visite des lieux (annexe B au présent document)
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la PFAF Ouest.
- une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conformes à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K Bis) ;
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.
Ces imprimés (hors extrait k ou K Bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA12011.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera soit téléchargé sur le site https://marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence Mppa12011. Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à votre disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants : document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format zip (.zip), soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au 0298222051, soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest aux horaires suivants : de 9 heures à 11h45 ET 13h30 à 16h30 les jours ouvrés. Les plis (candidature et offre) seront soit déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45795&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45795&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel Bizien 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel Bizien 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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