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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 188

prestation de télécommunications pour le Conseil Général des Landes à Mont-De-Marsan 

1229-->
BOMP B/0211-188

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Landes, conseil général des Landes Direction des Ressources Humaines et des Moyens Service Intérieur 23 rue Victor Hugo, à l'attention de M. le président du conseil général, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 05 40 40. E-mail : marchespublics@cg40.fr. Fax : (+33) 5 58 05 41 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.landes.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL GENERAL DES LANDES, conseil général des Landes Direction des Finances Service des marchés 23 rue Victor Hugo, à l'attention de mj benages, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 05 40 40. E-mail : marchespublics@cg40.fr. Fax : (+33) 5 58 05 41 86. URL : http://www.landes.org/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CONSEIL GENERAL DES LANDES, conseil général des Landes Direction des Finances Service Marchés 23 rue Victor Hugo, à l'attention de Service Marchés, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. : (+33) 5 58 05 40 40. E-mail : marchespublics@cg40.fr. Fax : (+33) 5 58 05 41 86. URL : http://www.landes.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL GENERAL DES LANDES, conseil général des Landes Direction des Finances Service des marchés 23 rue Victor Hugo, à l'attention de Service Marchés, F-40025 Mont-de-Marsan Cedex. URL : http://www.landes.org/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications pour le conseil général des Landes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : lot 01 : département des Landes - lot 02 : département des Landes - lot 03 : département de Landes - lot 04 : département des Landes - lot 05 : déaprtement des Landes - lot 06 : département des Landes - lot 07 : département des Landes.
Code NUTS : FR613.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services de télécommunications pour le conseil général des Landes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : PABX Principal (Accès T2) Accès réseau, achemin. trafic entrant, abonnmts. Achem. com. spéciales
1) Description succincte :
PABX Principal (Accès T2) Accès réseau, achemin. trafic entrant, abonnmts. Achem. com. spéciales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 20 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : PABX Principal (Accès T2) Achem ensemble télécom téléphoniques "départ" émises depuis l' installatio
1) Description succincte :
PABX Principal (Accès T2) Achem ensemble télécom téléphoniques "départ" émises depuis l' installatio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 25 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Autres accès (accès réseau, achem trafic entrant, abonnements, achem comm téleph départ et spéciales
1) Description succincte :
Autres accès (accès réseau, achem trafic entrant, abonnements, achem comm téleph départ et spéciales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 210 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Communications à partir des postes mobiles
1) Description succincte :
Communications à partir des postes mobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 32 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Accès Internet : mise en service et abonnements
1) Description succincte :
Accès Internet : mise en service et abonnements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216130.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 70 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Accès internet des sites CG situés dans territoires à réseau (très) haut débit d'initiative publique
1) Description succincte :
Accès internet des sites CG situés dans territoires à réseau (très) haut débit d'initiative publique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216130.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 6 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Réseau IP VPN Voix Données : mise en service et abonnements
1) Description succincte :
Réseau IP VPN Voix Données : mise en service et abonnements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64221000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Ressources propres du Département .
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les candidats devront produire le document justifiant au sens de la Loi du 26/07/1996 de la licence d'opérateur de télécommunications L33.1 et L. 34.1 obtenue auprès de l'arcep - autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot n° 01 prix des prestations
Pondération : 55.
2. lot n° 01 valeur technique - valeur technique (45 %): au vu du mémoire technique détaillant l'offre sur l'ens.des points techniques des art. 4&5 du cctp, et du cadre techn. de réponse par lot.en partic. :1)infrastructure réseau de l'opérateur(à partir de la topologie du réseau de l'opérateur et de son niveau de sécurisation) pondér 10 %; 2) qualité d'acheminement des appels( à partir de la manière dont les sites sont raccordés à la boucle locale de l'opérateur) pondér 12 %; 3) évolutivité de la solution par rapport à l'évolution générale des technologies:pondér 3 % ;4) engagements de qualité de service:pondér 9 %; 5) gestion du projet (moyens humains procédures mises en 'uvre pour la réalisation, planning des opérations, suivi technique dle suivi technique du marché:pondér 11 %
Pondération : 45.
3. lot n° 02 prix des prestations
Pondération : 55.
4. lot n° 02 valeur technique - valeur technique (45 %): au vu du mémoire technique détaillant l'offre sur l'ens.des points techniques des art. 4&5 du cctp, et du cadre techn. de réponse par lot.en partic. :1)infrastructure réseau de l'opérateur(à partir de la topologie du réseau de l'opérateur et de son niveau de sécurisation) pondér 10 %; 2) qualité d'acheminement des appels( à partir de la manière dont les sites sont raccordés à la boucle locale de l'opérateur) pondér 12 %; 3) évolutivité de la solution par rapport à l'évolution générale des technologies:pondér 3 % ;4) engagements de qualité de service:pondér 9 %; 5) gestion du projet (moyens humains procédures mises en 'uvre pour la réalisation, planning des opérations, suivi technique dle suivi technique du marché:pondér 11 %
Pondération : 45.
5. lot n° 03 prix des prestations
Pondération : 55.
6. lot n° 03 valeur technique - valeur technique (45 %): au vu du mémoire technique détaillant l'offre sur l'ens.des points techniques des art. 4&5 du cctp, et du cadre techn. de réponse par lot.en partic. :1)infrastructure réseau de l'opérateur(à partir de la topologie du réseau de l'opérateur et de son niveau de sécurisation) pondér 10 %; 2) qualité d'acheminement des appels( à partir de la manière dont les sites sont raccordés à la boucle locale de l'opérateur) pondér 12 %; 3) évolutivité de la solution par rapport à l'évolution générale des technologies:pondér 3 % ;4) engagements de qualité de service:pondér 9 %; 5) gestion du projet (moyens humains procédures mises en 'uvre pour la réalisation, planning des opérations, suivi technique dle suivi technique du marché:pondér 11 %
Pondération : 45.
7. lot n° 04 prix des prestations
Pondération : 60.
8. lot n° 04 valeur technique - la valeur technique des prestations (40 %): appréciée à partir du memoire technique détaillant l'offre du candidat sur l'ensemble des points techniques figurant aux articles 4 et 5 du cctp, et du cadre technique de réponse par lot. - en particulier : - diam. la couverture mobile sur le département des landes : (pondération = 19 %). - diam. les fonctionnalités : (pondération = 10 %). - diam. la gestion du projet (moyens humains et procédures mises en 'uvre pour la réalisation - en particulier le planning des opérations -, et le suivi technique du marché) : (pondération = 11 %)
Pondération : 40.
9. lot n° 05 valeur technique
Pondération : 60.
10. lot n° 05 prix des prestations - la valeur technique des prestations (60 %): appréciée à partir du memoire technique détaillant l'offre du candidat sur l'ensemble des points techniques figurant aux articles 4 et 5 du cctp, et du cadre technique de réponse par lot. - en particulier : - diam. la méthodologie employée pour exécuter les mises en service dans un environnement existant, les matériels fournis et les services proposés : (pondération = 14 %). - diam. les fonctionnalités (pondération = 10 %). - diam. la réversibilité de la solution : (pondération = 11 %). - diam. les engagements de qualité de service : (pondération = 13 %). - diam. la gestion du projet (moyens humains et procédures mises en 'uvre pour la réalisation - en particulier le planning des opérations -, et le suivi technique du marché (12 %)
Pondération : 40.
11. lot n° 06 valeur technique
Pondération : 60.
12. lot n° 06 prix des prestations - la valeur technique des prestations (60 %): appréciée à partir du memoire technique détaillant l'offre du candidat sur l'ensemble des points techniques figurant aux articles 4 et 5 du cctp, et du cadre technique de réponse par lot. - en particulier : - diam. la méthodologie employée pour exécuter les mises en service dans un environnement existant, les matériels fournis et les services proposés : (pondération = 14 %). - diam. les fonctionnalités (pondération = 10 %). - diam. la réversibilité de la solution : (pondération = 11 %). - diam. les engagements de qualité de service : (pondération = 13 %). - diam. la gestion du projet (moyens humains et procédures mises en 'uvre pour la réalisation - en particulier le planning des opérations -, et le suivi technique du marché (12 %)
Pondération : 40.
13. lot n° 07 valeur technique
Pondération : 60.
14. lot n° 07 prix des prestations - la valeur technique des prestations (60 %): appréciée à partir du memoire technique détaillant l'offre du candidat sur l'ensemble des points techniques figurant aux articles 4 et 5 du cctp, et du cadre technique de réponse par lot. - en particulier : - diam. la méthodologie employée pour exécuter les mises en service dans un environnement existant, les matériels fournis et les services proposés : (pondération = 14 %). - diam. les fonctionnalités (pondération = 10 %). - diam. la réversibilité de la solution : (pondération = 11 %). - diam. les engagements de qualité de service : (pondération = 13 %). - diam. la gestion du projet (moyens humains et procédures mises en 'uvre pour la réalisation - en particulier le planning des opérations -, et le suivi technique du marché (12 %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0216.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : _.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : téléchargement sur http://www.landes.org/ ou retrait papier.
Modalités de sélection des offres : La pondération des crières est variable selon les lots; elle est détaillée dans le règlement de consultation.
Autres renseignements complémentaires : La durée de chaque lot est fixée à 20 mois pour une notification au 1er janvier 2012. En tout état de cause, la durée de chaque marché n'excèdera pas le 31 août 2013.
Les estimations par lot sont établies sur une pèriode d'exécution de 12 mois.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
La ;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles : document justifiant au sens de la loi du 26/06/1996 de la licence d'opérateur télécommunications L33.1 et L. 34.1 obtenue auprès de l'arcep ;
- Autres renseignements demandés : === Offre === ;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement ;
- Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire ;
- Autres renseignements demandés : annexe à l'acte d'engagement relative au cadre technique de réponse ;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières ;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique détaillant l'offre du candidat et notamment l'ensemble des points demandés dans le CCTP (articles 4 et 5) daté, paraphé et signé par le ou les représentant qualifié de l'entreprise. L'offre devra se conformer aux indications du CCTP ;
- Autres renseignements demandés : tarifs des prix de l'opérateur dont sont issus les prix unitaires proposés au bordereau par lot; ;
- Autres renseignements demandés : détail estimatif destiné au jugement des offres pour chaque lot ;
- Autres renseignements demandés : le calendrier de mise en place dans la limi ;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
50, Cours Lyautey, tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
50, Cours Lyautey, tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Internet
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
 
    


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