Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 157

prestation de tenue de comptabilité et de présentation des comptes annuels à Rennes 

0118-->
BOMP B/0223-157

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE TERRITOIRES, immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726, contact : Mme Marie-Yvonne LAHAYE, à l'attention de M. Amar Administrateur, F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 02 99 35 15 15. Fax : (+33) 02 99 35 21 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : entreprise publique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations comptables.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.

Lieu principal de prestation : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS 57026, 35207 Rennes Cedex.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés de prestations comptables : missions de tenue de comptabilité et de présentation des comptes annuels.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79211000, 79210000,79211200,79212500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les budgets propres des membres du groupement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- l'attestation d'inscription à l'ordre des Experts Comptables datant de moins d'un an.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales interventions fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des services;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Inscription à l'ordre des experts comptables.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. coût de la mission
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GIE - IL 002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrait du dossier :
- par voie dématérialisée :
Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet https://territoires.achatpublic.com
- sur support papier :
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du GIE Territoires
Immeuble Agora - 4ème étage, 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 rennes Cedex 2
personne à contacter pour toute information :
Mme Marie-Yvonne LAHAYE, Responsable Administratif et Financier
Remise des plis :
Les plis sont à remettre en version papier sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du GIE - 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - cs507126 - 35207 rennes Cedex 2.
Les plis seront envoyés sous enveloppe cachetée comportant 2 enveloppes cachetées, une relative à la candidature et l'autre à l'offre, et portant la mention " Consultation de prestations comptables - ne pas ouvrir avant la date fixée ".
Reconductiondu marché :
Le marché est renouvelable une fois pour une année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 7, rue Pierre Abelard, F-35031 Rennes. Tél. : (+33) 02 99 65 37 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance, 7, rue Pierre Abelard, F-35031 Rennes. Tél. : (+33) 02 99 65 37 37


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR