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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 64

prestation de traçage de dossiers médicaux sur microfilm pour les Hopitaux Civils à Colmar 

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BOMP B/0207-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Civils de Colmar.
Correspondant : le directeur, 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar, adresse internet : http://www.ch-colmar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de traçage de dossiers médicaux sur microfilm.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 79961330.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004. Il est conclu pour une première période allant du 01/01/2012 au 31/12/2012, reconductible une fois dans la limite du 31/12/2013

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaire ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : b) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien DC 5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du Cmp et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
B-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (annexe n°2 à l'acte d'engagement)- (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
b-3) les capacités professionnelles :
Capacités professionnelles suffisantes eu égard aux prestations objet du présent marché.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement ;
- : a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien DC 4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du Cmp :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Se.2011.145.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : et définis comme suit :
1- qualité de la prestation : 60 % :
- qualité de l'image sur microfilm (30 %),
- sécurisation de la prestation (30 %).
2- prix unitaire : 40 %
criteres De Selection Des Candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 45 du Cmp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres ne pourront pas être communiquées par voie électronique.
elles seront transmises soit par voie postale, soit par dépôt, à la, Cellule des Marchés des Hôpitaux Civils de Colmar, 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Service Biomédical.
correspondant : Sophie Geyller, 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-44-54, télécopieur : 03-89-12-42-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Civils de Colmar : auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Service Biomédical des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté.
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Se.2011.145), 68024 Colmar Cedex, tél. : 03-89-12-44-54, télécopieur : 03-89-12-42-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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