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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 141

prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant des 4 déchetteries du SICTOM de la région à Nogent Le Rotrou 

1201-->
BOMP A/0191-141

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM de Nogent-le-Rotrou, 44 rue Villette Gâté B.P. 60189, à l'attention de M. le président, F-28400 Nogent-le-Rotrou. Tél. : (+33) 2 37 29 68 56. Fax : (+33) 2 37 29 69 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
compostage de déchets verts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant :
des 4 déchetteries du SICTOM de la région de Nogent le Rotrou (situées à Nogent le Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil sur Huisne),
et de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent le Rotrou et Margon (d'avril à octobre).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il sera traité au minimum 6 000 tonnes et au maximum 22 000 tonnes de déchets verts sur la durée du marché.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 15 février 2012, jusqu'au : 14 février 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le candidat devra produire s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans l'acte d'engagement, une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents et par la TEOM.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire après émission d'un mandat administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par décret 2008-408 du 28 avril 2008, relatives au calcul du délai et du versement des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Une avance peut être accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics sauf renonciation du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le Titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprises solidaires ou groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (imprimé Cerfa Dc1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la déclaration du candidat dûment remplie et signée (imprimé Cerfa Dc2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du Code des Marchés Publics (Cmp) concernant les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre s'appréciera, sur la base d'un mémoire technique, au regard des sous-critères et pondérations suivantes : sc1 = l'organisation du traitement : 10 %, sc2 = les moyens techniques et humains: 10 %, sc3 = la qualité du compost : 10 %, sc4 = la valorisation du compost : 10 %, sc5 = la qualité du mémoire technique : 10 %
Pondération : 50.
2. prix des prestations s'appréciera au regard des prix unitaires appliqués aux quantités estimatives du marché
Pondération : 30.
3. coût d'utilisation du service
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
05-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 11:59

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
30 novembre 2011.

Lieu : nogent le Rotrou.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite par courrier ou par télécopie auprès du SICTOM de Nogent le Rotrou ou bien être retiré à cette même adresse. Il est possible de le consulter et de le télécharger sur le site www.marches-securises.fr.
Les offres pourront être remises contre récépissé au secrétariat du SICTOM
ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal
ou adressées par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-securises.fr.
L'unité monétaire est l'euro
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite auprès du SICTOM, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif d'orléans (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative) ;
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA d'orléans (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir devant le TA d'orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA d'orléans (article L 521-1 du code de justice administrative). A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure ;
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Cf. CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545).

Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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