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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 156

Prestation de traitement des déchets ménagers pour le Sictom région Montluçonnaise 

0102-->
BOMP A/0212-156

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sictom région Montluçonnaise, rue du terrier, à l'attention de M. le président, F-03410 Domerat. Tél. : (+33) 4 70 64 23 80. E-mail : sictom-rm.marches@orange.fr. Fax : (+33) 4 70 64 10 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement des déchets ménagers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : rue du terrier, 03410 Domerat.
Code NUTS : FR721.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marche de traitement
lot 1 :
- traitement des ordures ménagères,
- traitement des encombrants issus des déchetteries,
- traitement des dib issus des communes
lot 2 :
- traitement des bois issus des déchetteries.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marche de traitement
lot 1 :
Traitement des ordures ménagères, traitement des encombrants issus des déchetteries, traitement des dib issus des communes : 35 000 tonnes paran, soit 175 000 tonnes sur 5 ans
lot 2 :
Traitement des bois issus des déchetteries : 2 400 tonnes par an, soit 7 200 tonnes sur 3 ans.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Traitement des déchets ménagers, des encombrants des déchetteries et des dib issus des communes
1) Description succincte :
Sont comprises sous la dénomination " ordures ménagères " dans le cadre du présent marché :
- les ordures ménagères issues de la production des ménages.
sont compris sous la dénomination " objets encombrants " dans le cadre du présent marché : les meubles usagés ainsi que tous les objets utilisés dans une maison à usage d'habitation à savoir :
- le mobilier hors bois (tables, canapés, sommiers, chaises, armoires, fauteuils, bureaux, commodes, lits ...),
- les déchets de jardinage provenant des habitations ayant des dimensions trop importantes pour être assimilés aux ordures ménagères,
- les déchets issus du bricolage familial (moquette, lavabos, vitrerie...),
- autres objets (vélos, poussettes, landaus...)
sont compris sous la dénomination " dib issus des communes " dans le cadre du présent marché :
- les déchets banals en mélange et assimilés : les produits de nettoiement et détritus provenant des voies publiques, squares, parcs, cimetières et leurs dépendances ; des halles, foires, marchés, lieux de fête publique, rassemblés en vue de leur évacuation, les dépôts sauvages. ces déchets sont issus de chantiers effectués uniquement par les services municipaux et non par les services extérieurs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 15 mai 2012, jusqu'au : 14 mai 2017

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est conlu pour une durée de 5 ans, à compter du 15 mai 2012.

Lot n° 2

Intitulé : Traitement des bois issus des déchetteries
1) Description succincte :
- le traitement des bois issus des déchetteries y compris déchetterie mobile ; sont compris sous la dénomination bois dans le cadre du présent marché :
- les bois a dits propres (ex : palettes)
- les bois b chargés en produits chimiques comme les peintures, solvants ou vernis
ces 2 catégories de bois seront mélangées dans 1 même benne de déchetterie.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an.
date de début de la prestation : 15 mai 2012

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire, égale à 100 % de cette avance conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget du sictom région montluçonnaise.
Le mode de réglement choisi est le viremet administratis. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées par décrets. Le paiement s'effectuera quivant les règles de la comptabilité publique et code des marchés publics.
Il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.
Ce marché pourra faire l'objet de cession ou nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 109 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot sera attribué séparément à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots.
En vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieures offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut, detelles offres seront rejetées.
En vertu de l'article 51-II du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le candidat devra transmettre :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
- les pouvoirs donnés à la personne habilités pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les formulaires dc1, dc2 et DC 7, ou les attestations sociales et fiscales.
Une déclaration concernant la chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations fourniés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité profesionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.22-AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 10:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com.
Pour les offres déposées sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, la procédure est décrite dans le réglement de la consultation.
Date prévisionnelle de début d'exécution de la prestation 15 mai 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon
B.P. 129, F-63000 Clermont Ferrand. Fax : (+33) 4 73 14 61 22


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de clermont-ferrand, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir de ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r421-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l521-3 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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