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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 01/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 202

Prestation de traitement documentaire partiel des documents de l'IRD comportant l'indexation à Bondy 

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BOMP B/0047-202Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IRD.
Correspondant : Mme Hélène NGOMA, 32 avenue Henri Varagnat, 93143 Bondy Cedex, tél. : 01-48-02-55-85, télécopieur : 01-48-47-30-88, courriel : helene.ngoma@ird.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : La recherche.

Objet du marché : prestation de traitement documentaire partiel des documents de l'ird comportant l'indexation.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79131000.

Lieu d'exécution : ird France Nord, 32 avenue Henri Varagnat, 93143 Bondy.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Une lettre de candidature établie sur papier libre ou l'imprimé Dc1 (Ancien DC 4) du ministère de l'économie et des finances. ;
- l'acte d'engagement Dc3 (ex-dc8) daté et signé et son annexe Bordereau de prix ;
- Capacités techniques et financières du candidat
-le chiffre d'affaires global du candidat sur ses 3 derniers exercices comptables dont la part correspondant aux prestations objet du présent cahier des charges ;
- l'effectif global du candidat sur les 3 dernières années en identifiant les compétences dédiées aux prestations objet du présent cahier des charges.
- Les photocopies des assurances obligatoires à la profession et valides lors du début de la prestation (Responsabilité civile) ;
- Le candidat attestera sur l'honneur à l'aide du formulaire Dc2 (Ancien DC 5) du ministère de l'économie et des finances, ou sur papier libre :
a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- Certificats fiscaux et sociaux exigibles pour l'attribution du marché
il est précisé que le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir impérativement les documents indiqués ci-dessous :
-Les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du Travail ;
-Les pièces à fournir pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales sont les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents :
- soit :
- imprimés 3666 volet 2, 3 et 4.
- certificats sociaux (URSSAF ou le cas échéant, certificats relevant des caisses maladie obligatoire, vieillesse obligatoire ou congés payés),
-soit l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) arrêtés au 31 décembre de l'année précédent le lancement de la consultation.
Si le candidat est établi dans un Etat autre que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Le candidat peut satisfaire à cette obligation dès la remise de l'offre ou simplement lorsque son offre est déclarée retenue par l'ird
Dans ce dernier cas, le marché ne lui sera attribué que s'il fournit dans le délai de 6 jours les documents exigés. ;
- Un Relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre, respect des délais des différents traitements, qualité des prestations décrites dans le rapport de présentation : 60 % ;
- prix des prestations, jugé à partir des réponses fournies aux bordereaux de prix et des remises éventuelles consenties : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er avril 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-L-3-FR03-1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IRD France Nord.
Correspondant : Mme Brigitte Grébaut 32 avenue Henri Varagant, 93143 Bondy Cedex, tél. : 01-48-02-55-44, télécopieur : 01-48-47-30-88, courriel : brigitte.grebaut@ird.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : IRD France Nord.
Correspondant : Mme Hélène NGOMA 32 avenue Henri Varagnat, 93143 Bondy Cedex, tél. : 01-48-02-55-85, télécopieur : 01-48-47-30-88, courriel : helene.ngoma@ird.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IRD France Nord.
Correspondant : Mme Christelle Guenneguez 32 avenue Henri Varagnat, 93143 Bondy Cedex, tél. : 02-98-22-45-02, télécopieur : 02-98-22-47-68, courriel : christelle.guenneguez@ird.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-sayX9e-Xm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil Bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil Bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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