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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 111

prestation de traitement du linge plat pour les ehpad les gentianes et la kamouraska à Vétraz-Monthoux et Gaillard 

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BOMP B/0198-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : le président du CIAS, 10 rue du Petit Malbrande Service de la commande publique, 74100 Annemasse.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : traitement du linge plat pour les EHPAD les Gentianes et la Kamouraska.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : vétraz-Monthoux et Gaillard.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 180000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter du 01/01/2012 jusqu'au 30/06/2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions précisées aux documents de la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F11112MA.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit, téléchargeable sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre obtenu sur demande écrite formulée auprès du service commande publique dont les coordonnées figurent ci-dessous. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 31 octobre 2011, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CIAS d'Annemasse Agglo.
Correspondant : Service de la commande publique 10 rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EHPAD la Kamouraska.
4, rue de Vernaz, 74240 Gaillard, tél. : 04-50-31-93-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CIAS d'Annemasse Agglo.
10 rue du Petit Malbrande Service de la commande publique, 74100 Annemasse, tél. : 04-50-87-83-00, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CIAS d'Annemasse Agglo.
Correspondant : Service de la commande publique 10 rue du Petit Malbrande Service de la commande publique, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du maréchal de saxe, 69427 Lyon.

Mots déscripteurs
Blanchissage
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
93Services personnels
 
    


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