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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256586

Prestation de traitement physique et intellectuel d'un don d'ouvrages en français et langues étrangères de la bibliothèque Kandinsky à la Bibliothèque de l'Institut national d'hist 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-256586
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Institut national d'histoire de l'art.
 Correspondant : Mme vaudel stephanie, 2, rue vivienne, 75002 Paris, tél. : 01-47-03-89-47, courriel : service.juridique@inha.fr, adresse internet : http://www.inha.fr .

Objet du marché : 
prestation de traitement physique et intellectuel d'un don d'ouvrages en français et langues étrangères de la bibliothèque Kandinsky à la Bibliothèque de l'institut national d'histoire de l'art ( Inha).

Lieu d'exécution et de livraison: 
5, rue vivienne, 75002 Paris.

Caractéristiques principales : 

les prestations à réaliser sont :
- le traitement physique : déséquipement des documents
- le traitement intellectuel : catalogage
- le traitement intellectuel : sélection pour le libre accès

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantité annuelle minimum : 3 000 documents traités
quantité annuelle maximum : 8 000 documents traités.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de l'inha. Délai global de paiement sous 30 jours par mandat administratif (décrets no2008-407 du 28 avril 2008 et no2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/MB005.

Renseignements complémentaires : 
a l'issue de l'examen des offres, l'inha engagera des négociations avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres. La négociation prendra la forme d'échanges écrits de propositions.
option : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des avenants en cours d'exécution du marché, de reconduire le marché , de recourir à des marchés complémentaires.
la transmission des candidatures et des offres peut s'effectuer :
- soit par voie électronique:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2SQ-zfbvkx&v=1&selected=0
- soit par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse postale suivante :
Institut national d'histoire de l'art -service des affaires juridiques - 2, rue Vivienne 75002 Paris
- soit par dépôt sur place contre récépissé à l'adresse susmentionnée, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures
à 16h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés).
les propositionsseront présentées sous pli cacheté portant l'indication suivante " Ne pas ouvrir -Mapa
2011/Mb005- "Prestation de traitement physique et intellectuel d'un don d'ouvrages en français et langues étrangères pour la BINHA"
Les renseignements administratifs :service.juridique@inha.fr
les renseignements techniques : christine.ferret@inha.fr ou philippe.malaury@inha.fr
procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, . Tél : +33 144594400. télécopieur : +33 144594646
Introduction des recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, .
Tél : +33 144594400. E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. télécopieur : +33 144594646.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Institut national d'histoire de l'art.
 2, rue Vivienne, 75002 Paris, tél. : 01-47-03-89-47, courriel : service.juridique@inha.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2SQ-zfbvkx .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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