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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1668781

Prestation de traiteur en vue du repas de Noël des anciens 

Date de parution: 10/10/2011
Limite de réception des candidatures: 03/11/2011 à 12:00
Département: Essonne (91)
 

Objet: Prestation de traiteur en vue du repas de Noël des anciens
 

Organisme émetteur: Mairie de Morigny-Champigny 5 rue de la mairie 91150 morigny-champigny ; Téléphone : 0164943909 ; Fax : ; e-mail : dga@morignychampigny.fr
 

Description du marché:
AVIS DE CONCOURS
En application des articles 28 et 77 du code des marchés publics
Prestation de traiteur en vue du repas de Noël des anciens

Section I : Pouvoir adjudicateur

Identité : Commune de Morigny-Champigny
Représentée par Madame le Maire
Coordonnées : 5, rue de la Mairie (91150)
Tel : 01.64.94.39.09
Fax : 01.64.94.38.12
dga@morignychampigny.fr
Site internet : http://www.morignychampigny.fr/

Section II : Objet du concours
Intitulé : Prestation de traiteur en vue du repas de Noël des anciens

Prestation de traiteur pour un repas des anciens qui se tiendra :


Mercredi 14 décembre 2011 à partir de midi
A la Salle des fêtes de Morigny-Champigny

CPV : 55520000-1


Modalités de financement et de paiement : Le paiement s’effectue selon les règles de comptabilité publique et dans un délai de 30 jours à compter de réception de la facture.

Section III : Procédure

A. Variantes
Sans objet

B. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

- le Règlement de la Consultation (RC),
- l'Acte d'Engagement (AE),
- le Cahier des Charges (CC),
- le Bordereau de prix unitaires (B.P.U.)

C. Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
‘’Marché n° 12 -2011 – Prestation de traiteur en vue du repas de Noël des anciens ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante avant le :

Jeudi 3 novembre 2011 à 12h00

Mairie de MORIGNY-CHAMPIGNY
5 Rue de la Mairie
91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
Aux horaires d’ouverture : du mardi au vendredi, de 8h30à12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30
ou par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique :

En accord avec l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique. Les dossiers complets sont à faire parvenir à l’adresse de courriel suivante : dga@morignychampigny.fr remplissant les conditions des articles 5-1 et 5-2, sous format non modifiable de type « .pdf ».


D. Sélection du lauréat

1. Valeur technique 60 %
2. Prix 40 %


Section IV : Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

1) Renseignements administratifs et techniques

Correspondant : Mademoiselle Céline OUBRY, Adjointe du Directeur Général des Services
Adresse : Mairie de MORIGNY-CHAMPIGNY
5 Rue de la Mairie
91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
dga@morignychampigny.fr


2) Tribunal compétent

Tribunal administratif de Versailles – 56 avenue de Saint Cloud – 78011 Versailles Cedex – greffe.ta-versailles@juradm.fr – 01.39.20.54.00

Organe de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 21 rue Miollis – 75015 Paris – ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr – 01.44.42.63.43
 

Classe d'activité:
- 74: Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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