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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 165

prestation de transcriptions et compte rendus de réunions pour le compte du conseil général à Bobigny 

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BOMP B/0191-165Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme Desprès, direction des Bâtiments et de la logistique, 93006 Bobigny, tél. : 01-43-93-99-47, télécopieur : 01-43-93-95-41, courriel : mdespres@cg93.fr, adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 20119300262- transcriptions et compte rendus de réunions.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79551000.

Lieu d'exécution : seine-Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
transcriptions par écrit d'expressions orales et compte-rendus de réunion
Lot 1 : transcriptions et compte rendus de réunions
Lot 2 : sténotypie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : transcriptions et compte rendus de réunions
Minimum : 70 000 EUR ht
Maximum : 150 000 EUR ht
Lot 2 : sténotypie.
Minimum : 10 000 EUR ht
Maximum : 40 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour toute avance, le département demande la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire. Délai global de 30 jours. Financement sur les fonds propres du département. Avance prévue pour le lot n°1.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat fournira :
la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.

Capacité économique et financière - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Ou Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20119300262.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre au sens de l'article 1-5 de la directive 2004-18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr - réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué: "affaire n° 20119300262 - transcriptions et compte rendus de réunion " , le n° du lot et la mention "MAPA ne pas ouvrir".
A remettre à la direction des bâtiments et de la logistique - cité administrative n°2 - 362 avenue Paul Vaillant Couturier - bâtiment GH - bureau des marchés - bureau 226 -93000 Bobigny
Horaires de dépôt : lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise par voie papier - voir RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transcriptions et compte-rendus.
Transcriptions et compte-rendus de réunion.
; minimum : 70.000 EUR (H.T.) ; maximum 150.000 EUR (H.T.).

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79551000.
Lot(s) 2 sténotypie.
Sténotypie.
; minimum 10.000 EUR Ht, maximum 40.000 EUR (H.T.).

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79551000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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