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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220257

Prestation de transfert du véhicule EIE Mobile 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-220257
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Centre.
 Correspondant : M. le président, 9, Rue St Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achats.regioncentre.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestation de transfert du véhicule EIE Mobile. La prestation consiste à assurer le transfert du véhicule EIE mobile entre les différents Espaces Info Energie de la région Centre afin que les conseillers puissent en disposer afin d'assurer les différentes animations et permanences locales pour lesquelles ils ont sollicité la réservation du véhicule.

Lieu d'exécution : 
région Centre.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 2500,00 euros (H.T.) Seuil maximum 10000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 1 période de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Paiement par bon de commande sur service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil Régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique permettant d'apprécier la réactivité (25%), la disponibilité au regard des moyens humains mis à disposition (50%) et des compétences des conducteurs (25%) : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11LM021S.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil Régional Centre Direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
William PALIS, conseil Régional Centre DGSEPT 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, courriel : daj-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Laurent MANDART, conseil Régional Centre Direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, courriel : daj-marchespublics@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil Régional Centre Direction Juridique 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr .

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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