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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 89

prestation de transport, montage, location et démontage de constructions modulaires à usage de bureaux pour le Centre Technique Municipal de Pau 

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BOMP A/0214-89

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pau, hôtel de Ville Place Royale, à l'attention de Mme la Députée - maire de Pau, F-64036 Pau. Tél. : (+33) 05 59 27 85 80. Fax : (+33) 05 59 11 50 51.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
centre technique municipal : location de constructions modulaires à usage de bureaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché a pour objet le transport, le montage, la location et le démontage de constructions modulaires à usage de bureaux pour le centre technique municipal de Pau, situé avenue Léon BLUM.

Marché global (sans allotissement), l'ensemble des prestations de services faisant l'objet d'un marché unique décomposée en trois phases :
- phase 1 : Transport et montage des deux structures modulaires ;
- phase 2 : Location de deux structures modulaires ;
- phase 3 : Démontage des deux structures modulaires.

La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle et aucune variante ne seront admises.

La durée du marché correspond aux délais d'exécution des prestations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché est financé par ressources budgétaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnant, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références et capacités requises:
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fera la preuve de ses capacités économiques et financières par tous moyens.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat en fera la preuve par tous moyens. Il pourra notamment présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 80.
2. délai de livraison
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PAU 11/106.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics

Critères de sélection des candidatures:
- validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- capacités économiques et financières ;
- références professionnelles et capacités techniques
Modalités de réception des offres:

Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur supports matériels ou par voie dématérialisée.

Envoi postal : les plis doivent être adressés en recommandé sous enveloppe cachetée portant la mention : "Nom du candidat - centre Technique Municipal : location de constructions modulaires à usage de bureaux - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier " avant le 13 décembre 2011 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante :

Ville de Pau

Pôle Ressources - direction des Achats et Marchés Publics

Hôtel de France

2, bis Place Royale - B.P. 547

64 010 PAU

Remise contre récépissé :

Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Horaires de réception des plis contre récépissé : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Transmission par voie dématérialisée : Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par transmission électronique en se connectant au profil acheteur www.achatpublic.com Réf. PAU 11/106

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:

Ville de Pau

Pôle Ressources - direction des Achats et Marchés Publics

Hôtel de France

2, bis Place Royale - B.P. 547

64 010 PAU

Horaires de retrait des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au 05-59-11-50-51.

Le candidat pourra également retirer le dossier de consultation en se connectant à la plateforme www.achatpublic.com dans la salle des consultations, dossier n° PAU 11/106

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Renseignement d'ordre administratif :

Ville de Pau

Pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics

Hôtel de France

2, bis Place Royale - B.P. 547

64 010 PAU

Téléphone : 05-59-11-50-50 / Fax : 05-59-11-50-51

Renseignement d'ordre technique :

M. Claude PEREZ

Ville de Pau

Pôle Ressources - direction des Bâtiments et de la Logistique

C.T.M.

22 rue Roger Salengro

64 000 PAU

Téléphone : 05-59-80-74-77 / Fax : 05-59-80-74-78

E-Mail : c.perez@ville-pau.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
71Location sans opérateur
 
    


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