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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 185

prestation de transport d'oeuvres dans le cadre de l'exposition "roulez - carrosses! Versailles à Arras" jusqu'au musée des beaux arts à Arras 

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BOMP B/0192-185

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, contact : mairie d'arras Service marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 50 50 53. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://arras.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Arras Service marchés publics, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, à l'attention de Mlle HEFTI Meryll, F-62022 Arras. Tél. : (+33) 03 21 50 50 53. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 03 21 50 51 38. URL : http://arras.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Arras Service marchés publics, les offres sont remises soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, B.P. 70913, 62022, Arras Cedex, soit envoyées par courrier recommandé avec accusé réception à la même adresse. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des plis par voie dématérialisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics, contact : porte 122, F-62022 Arras


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de transport d'oeuvres dans le cadre de l'exposition "roulez - carrosses! Versailles à Arras".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : musée des beaux arts d'arras 22 rue Paul Doumer, 62000 Arras.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 19.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation de transport d'oeuvres dans le cadre de l'exposition "roulez - carrosses! Versailles à Arras" . Transport aller et retour, décrochage et installation au départ des musées prêteurs suivants:
- établissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Château de Versailles - rP 834 - 78008 Versailles - france
- musée de promenade de Marly.
Rue du parc de Marly 78430 Louveciennes - france
- palais du Tau
2 place du Cardinal Luçon 51 100 Reims - france
- musée jurassien d'art et d'histoire.
52 rue du 23 juin 2800 Delémont - suisse
Jusqu'Au Musée des beaux arts d'arras.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum (T.T.C.) de 200 000 euro(s) pour la durée totale du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 19 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Prix fermes et unitaires. Avance non fractionnée de 5 % du montant minimum du marché. Financement sur fonds propres de la collectivité, subvention de la région et participation de l'établissement public du domaine national de Versailles.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, extrait Kbis, imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou documents équivalents) ou documents équivalents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2( déclaration du candidat) ou documents équivalents. Attestation d'assurance.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note de présentation des capacités professionnelles et techniques du candidat, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur ou/et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ainsi que la présentation des références de réalisation ou expériences de transport d'oeuvres d'art d'envergure.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0085.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement soit sur place à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, B.P. 70913, Arras Cedex, soit envoyés sur simple demande formulée par mails à l'adresse suivante: s-marches@ville-arras.fr le pouvoir adjudicateur met également le dossier de consultation gratuitement à disposition sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une visite des sites de décrochage des oeuvres peut être organisée préalablement à la remise des offres. Cette visite est à l'initiative du candidat et n'est pas obligatoire. Pour toute visite, contacter M. Buno DUBUCHE au 03 21 71 26 43.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics. Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Erignac, F-54048 Nancy. Tél. : (+33) 03 83 34 25 62. Fax : (+33) 03 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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