Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 11/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 19

prestation de transport des patients pour le centre hôspitalier Edmond Garcin à Aubagne 

0311-->
BOMP B/0029-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Edmond Garcin.
Correspondant : hervé DANY, 179 avenue des soeurs gastine, 13677 Aubagne, tél. : 04-42-84-70-28, télécopieur : 04-42-84-73-97, courriel : tmanno@ch-aubagne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : transport des patients pour le centre d'accueil de jour AMISTA du Centre Hospitalier Edmond Garcin.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60120000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier Edmond Garcin, 13677 Aubagne.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande avec maximum. Les demandes de transport seront passées exclusivement par le service d'accueil de jour, les transports s'effectueront exclusivement de jour, le service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 17 h
Démarrage à compter du 1er mai 2011
Marché durée initiale 1 an reconductible 1 an
Montant (H.T.) Sur la durée totale du marché : 154.000,00 EUR
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres en fonction des crédits d'exploitation inscrits au budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures au regard des articles 43 à 45 du code des marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 Dc2 et DC 6 sur le site du minefe.gouv.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises .

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: tout document jugé utile par le candidat;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures au regard des articles 43 à 45 du code des marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 Dc2 et DC 6 sur le site du minefe.gouv.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : numéro d'agrément ou numéro d'inscription délivré par les organismes compétents.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11serv01.

Renseignements complémentaires : d'ordre administratif :
Sur demande écrite auprès de la direction des services économiques :
Mme MANNO, tel. 04.42.84.70.25
Email : tmanno@ch-aubagne.fr
Télécopieur : 04 42 84 73 97
Renseignements techniques :
Mme GRAVE
Cadre de santé
tél 04 42 84 70 97
04 42 84 71 66
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de litige, la loi française est seule applicable.
- référé précontractuel avant la signature du marché
- référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision
- 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont remis gracieusement sur demande écrite auprès de la direction des services économiques :
télécopieur 04 42 84 73 97
Email : mmarcantoni@ch-aubagne.fr.
Le dossier est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cheg.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 11 mars 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers sont à remettre avant la date et heure limite de remise des offres à :
Direction des services économiques
179 avenue des soeurs gastine
13677 Aubagne Cedex
l'envoi par téléprocédure n'est pas autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Commune d'aubagne.

Cout estimé (H.T.) : 24 000,00 EUR.
Lot(s) 02 Communes limitrophes Gemenos, Carnoux, La Bédoule, Cuges, Auriol, St Zacharie.

Cout estimé (H.T.) : 50 000,00 EUR.
Lot(s) 03 Communes Marseille.

Cout estimé (H.T.) : 30 000,00 EUR.
Lot(s) 04 Communes limitrophes Cadolive, La Bouilladisse, Peynier, Gréasque, Peypin.

Cout estimé (H.T.) : 50 000,00 EUR.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR