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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 321

prestation de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la Casud au Tampon 

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BOMP B/0184-321

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération du Sud, 379 rue Hubert Delisle - B.P. 437, contact : service Commande Publique/Juridique, à l'attention de M. le président, F-97838 Tampon. Tél. : (+33) 2 62 57 97 77. E-mail : juridique@casud.re. Fax : (+33) 2 62 57 97 74.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la Casud notamment sur la commune du Tampon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : les prestations concernent la desserte de la commune du Tampon (97430 - région Réunion).
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport public routier urbain de personnes à caractère régulier sur le territoire de la Casud notamment sur la commune du Tampon pour assurer la desserte entre les écarts et le centre ville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

31 véhicules au total (pour l'ensemble des lots) devront être mis à disposition et affectés aux services.
- kilométrage commercial prévisionnel annuel (pour l'ensemble des lots) : 2 022 802,69 KM ;
- temps de conduite commercial prévisionnel annuel (pour l'ensemble des lots): 82 633 H
Pour l'ensemble des lots, les candidats peuvent proposer des véhicules d'une capacité supérieure à celle qui est exigée. Cependant, la longueur de ces véhicules ne devra pas être supérieure à la longueur maximale autorisée.

Dans le cas où le nombre de places proposé pour un véhicule donné est supérieur à la tranche contractuelle mais que la longueur du véhicule est inférieure ou égale à la limite maximale exigée, l'offre du candidat sera recevable.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004 et de l'article 35-II-5°.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Secteur Plaine des Cafres
1) Description succincte :
Le lot 1 a pour objet l'exécution de services publics routiers urbains de personnes à caractère régulier sur la commune du Tampon pour assurer la desserte du secteur de la Plaine des Cafres.
Le lot 1 comprend plusieurs services, chaque service correspond à l'exécution d'un ensemble de circuits journaliers et/ou hebdomadaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'exécution du lot 1 implique de disposer d'1 véhicule d'une capacité exigée de 9 places assises (chauffeur compris); de 2 véhicules d'une capacité minimum exigée de 19 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 24 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 7,50m; de 9 véhicules d'une capacité minimum exigée de 50 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 70 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 13m.

Lot n° 2

Intitulé : Secteurs Trois Mares / Bras de Pontho / Pont d'Yves
1) Description succincte :
Le lot 2 a pour objet l'exécution de services publics routiers urbains de personnes à caractère régulier sur la commune du Tampon pour assurer la desserte des secteurs de Trois Mares, de Bras de Pontho et de Pont d'Yves.
Le lot 2 comprend plusieurs services, chaque service correspond à l'exécution d'un ensemble de circuits journaliers et/ou hebdomadaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'exécution du lot 2 implique de disposer d'1 véhicule d'une capacité exigée de 9 places assises (chauffeur compris); de 2 véhicules d'une capacité minimum exigée de 30 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 40 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 9,40m; de 4 véhicules d'une capacité minimum exigée de 50 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 70 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 13m.

Lot n° 3

Intitulé : Secteurs Centre Ville / Bérive Ligne d'Equerre / Bras Creux
1) Description succincte :
Le lot 3 a pour objet l'exécution de services publics routiers urbains de personnes à caractère régulier sur la commune du Tampon pour assurer la desserte des secteurs du centre ville du Tampon, de Bérive Ligne d'Equerre et de Bras Creux.
Le lot 3 comprend plusieurs services, chaque service correspond à l'exécution d'un ensemble de circuits journaliers et/ou hebdomadaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'exécution du lot 3 implique de disposer de 4 véhicules d'une capacité exigée de 9 places assises (chauffeur compris); de 6 véhicules d'une capacité minimum exigée de 19 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 24 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 7,50m; de 2 véhicules d'une capacité minimum exigée de 30 places assises (chauffeur compris) et d'une capacité maximale exigée de 40 places assises (chauffeur compris) ou à défaut, une longueur maximale exigée du véhicule de 9,40m.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la Casud.
Il est fait également application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
La rémunération du Titulaire est calculée sur la base des prix unitaires figurant aux bordereaux des prix unitaires.
Les prix unitaires kilométriques servant de base à la rémunération du titulaire seront révisés au 1er juillet 2012 et au 1er janvier 2013.
Sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisés au Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
En matière d'avances, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 87, 88, 89, 94 du code des marchés publics, et à l'article 115 du même code le cas échéant.
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, le titulaire a droit à des acomptes dans les conditions définies au CCP.
Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la communauté d'agglomération du Sud.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :

- une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1.

En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, sauf si le candidat a fourni un formulaire Dc1 complété et signé.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier pour les 3 derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a la section "type de pouvoir adjudicateur", il faut lire établissement public de coopération intercommunale
Il s'agit d'un marché de service passé en appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des Marchés Publics.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heures locales.
La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'au 30 avril 2013.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par la Casud.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langue devant être utilisée dans l'offre: Le français uniquement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (voir coordonnées à la section "Pouvoir Adjudicateur" du présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la Casud (adresse indiquée plus haut) - service Commande Publique/Juridique. Horaires: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00-16:30 (heure locale). Et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 (heure locale).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.synapse-entreprises.com.
Cliquer sur l'onglet "Consultation en cours" puis sur celui de "donneur d'ordre" et sélectionner " CA Sud ". Enfin, cliquer sur l'onglet " appliquer le filtre".
Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'inscrire au préalable sur le site pour obtenir des codes de connexion (identifiant et password).
Pour vous inscrire, merci de cliquer sur "connexion", en haut à gauche de votre écran lorsque vous êtes sur la page d'accueil du site www.synapse-entreprises.com, puis sur "enregistrement en ligne". Ensuite, il conviendra de compléter le formulaire, notamment en y indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant à la C.A.Sud d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Un courriel confirmant votre enregistrement et la validité de vos codes vous sera adressé dans l'heure. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Conditions de remise des offres:
Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée à la section "Pouvoir Adjudicateur" du présent avis) ou par voie dématérialisée (à l'adresse internet du profil d'acheteur:www.synapse-entreprises.com). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb, Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché "Marché de transport public routier urbain de personnes sur le territoire de la CASUD notamment sur la commune du Tampon - lot(s) XXX".
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint Denis, à l'attention de M. le Greffier en chef, 27 rue Félix Guyon, B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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