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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 105

prestation de transport public de voyageurs à la demande à Aix En Provence 

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BOMP B/0195-105

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur de la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport public de voyageurs à la demande.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : territoire de la CPA.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un transport à la demande sur l'ensemble du Périmètre de Transports Urbains de la CPA hors périmètre de la DSP du réseau de transport urbain couvrant les communes d'aix en Provence, du Tholonet, de Saint Marc Jaumegarde, d'eguilles et de Venelles.
Le périmètre à desservir se découpe en 4 bassins de mobilité :
1.secteur Est - vallée de l'arc
2.secteur Sud - bassin minier
3.secteur Nord Ouest - trévaresse
4.secteur Nord - val Durance
Le titulaire gérera le système d'information et de réservation. Ce dernier prendra plusieurs formes : un chargé de clientèle, un serveur vocal et un site Internet.
La mise en service du transport à la demande ne se fera pas forcément de manière simultanée sur l'ensemble des bassins de vie ; elle sera déclenchée par l'émission d'un bon de commande de la part de l'autorité organisatrice.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le TAD démarrera sur un fonctionnement en mode zonal. La CPA créera de 5 à 10 points de rabattement par commune sur les lignes structurantes. Les services sont en circulation toute l'année du lundi au vendredi (sauf 1° janvier, 1° mai et 25 décembre) de 6h30 à 19h30.la CPA se réserve le droit de créer des lignes virtuelles dans les cas ou la fréquentation du TAD en mode zonal justifie de passer sur un principe de ligne virtuelle.mettre à disposition entre 6 et 8 véhicules de 10 places, un et/ou deux par bassin de vie, au démarrage du marché.le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement 3 fois à l'expiration de la période initiale pour une durée identique.dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.la non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation.le transport à la demande sur le secteur Cabriès - simiane - bouc Bel Air sera déclenché au terme du marché public actuellement en cours, soit à compter du mois d'avril 2012.les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau aux quantités réellement exécutées. Le montant total du marché s'inscrira dans la limite des seuils annuels minimum et maximum de 500 000euro(s) et 2 000 000euro(s).


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie autre que celle à première demande destinée au versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
- le marché est passé à prix unitaires et forfaitaires. Ils sont révisables semestriellement .
- Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
-Une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) sera accordée au titulaire, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
- le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.
L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une attestation de capacité professionnelle de transport de voyageurs détenue par le directeur de l'entreprise ou par le directeur d'exploitation, ou équivalent pour les candidats d'un autre pays de l'union Européenne ;
- justificatif d'inscription au registre des transporteurs, ou équivalent pour les candidats d'un autre pays de l'union Européenne.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérienceprofessionnelle du ou des responsables des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés ayant reçu agrément pour exercer une activité de transport des personnes conformément aux dispositions de l'article L 1421.1 du code des transports et suivants.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11M122.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut.
L'évaluation de la valeur technique sera réalisée selon les sous-critères ci-dessous :
1- moyens techniques (coefficient 2) : Age MOYEN du parc de véhicules affecté à la date de début du marché.
2- respect de l'environnement (coefficient 2) :Performance en matière de consommation de carburant (le candidat devra fournir la fiche technique du constructeur faisant état des consommations pour chacun des véhicules envisagés pour l'exploitation de ce marché).les candidats seront notés sur la consommation moyenne des véhicules (consommation urbaine et extra urbaine).
3- organisation du candidat dans le cadre de la desserte en TAD (coefficient 3): Pertinence de sa méthodologie de travail (de la réservation àla dépose du client)
4- logiciel d'information et de réservation, du serveur vocal interactif et du site Internet (coefficient 3):
performance qualitative (plage de couverture par le(s) chargé(s) de clientèle, suivi statistique des appels et réservations, optimisation des parcours et du taux de fréquentation par course, convivialité du site internet), nombre de chargé de clientèle et délai maximum de réservation.
Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
la note technique sera obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque sous-critères de la valeur technique.
Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné en rubrique IV.2.1.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 ,Cours Sextius à Aix-En-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30 et 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi, 8h30-12h30 et 14h00-16h30 le vendredi, sauf jours fériés)
il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_35hqNhBSc9&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc ...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_35hqNhBSc9&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôtde son offre sur support papier, sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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