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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 285

prestation de transport routier frigorifique de denrées alimentaires au profit des sites métropolitains abonnés au CPAA 00.880 installé sur la base aérienne 106 à Mérignac 

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BOMP B/0188-285

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, caserne Xaintrailles 112 boulevard du maréchall Leclerc CS 81158 Caserne Xaintrailles CS 81158, à l'attention de M. Ancelet Jérôme, F-33077 Bordeaux Cedex. Fax : (+33) 05 57 85 29 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PFAF SO, caserne Xaintrailles - cS 81158, contact : bap / cppm 5, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 85 19 44. E-mail : bap_cppm5.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 05 57 85 29 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44250&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PFAF SO, caserne Xaintrailles - cS 81158, contact : bap / cppm 5, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 85 19 44. E-mail : bap_cppm5.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 05 57 85 29 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44250&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PFAF SO, caserne Xaintrailles - cS 81158, contact : bap / cppm 5, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 85 19 44. E-mail : bap_cppm5.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 05 57 85 29 45. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44250&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le transport routier frigorifique de denrées alimentaires au profit des sites métropolitains (hors Corse) abonnés au Centre de Production Alimentaire de l'air 00.880 (Cpaa) installé sur la base aérienne 106 Mérignac.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 400 000 et 1 200 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garanties ne sont exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du ministère de la défense et des anciens combattants selon les articles 86 à 110 du CMP. Paiement par virement. Délai global maximum de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature et habillitation du mandataire par co-traitants) disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr,
- la délégation de pouvoir le cas échéant,
- la copie du ou des jugements pronocés si le candidat est en redressement judiciaire,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermanté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ou pour l'entreprise nouvellement créée, tout document permettant d'évaluer sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références des trois dernières années faisant apparaitre les prestations identiques exécutées au profit des sites publics (site du ministère de la défense et des anciens combattants notamment) ou pour l'entreprise nouvellement créée, tout document permettant d'évaluer sa capacité professionnelle.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations qui sera pondéré d'après les 20 destinations les plus sollicitées par le cpaa 00.880 (toutes tranches de poids considérées)
Pondération : 50.
2. délais de livraison
Pondération : 30.
3. démarche écologique mise en oeuvre par la société pour l'exécution du marché : - concernant le ou les caminons de transport frigorifique : 15 points : - consommation de carburant aux 100 kms des camions frigorifique proposés ( 3 points), véhicules normes EUR iv ou équivalent, EUR v ou équivalent (3 points), âge moyen du parc des camions de transport frigorifique (3 points), utilisation de carburant alternatifs (3 points), utilisation de pneus adaptés réduisant les émissions de co2 et la consommation de carburant (3 points), concernant les personnels : 5 points : formation(s) à l'éco conduite (date du ou des stages) (5 points)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAFSO-11183-c5-AJ.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Fermeture du site : la pfaf so sera fermée le 31 octobre 2011, aucune réception de pli ne sera assurée à cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 9, rue Tastet, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 55 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 9, rue Tastet, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 55 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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