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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 200

prestation de transport scolaire des enfants handicapés à L'Hay Les Roses 

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BOMP B/0193-200Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses.
Correspondant : M. Sève Patrick, Maire, 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses, adresse internet : http://www.lhaylesroses.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport scolaire des enfants handicapés.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR107.

Caractéristiques principales :
variante non autorisée
sans option
le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an
le présent marché comporte un montant maximum fixé à 190 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'enfants handicapés résidant à l'hay-les-roses.
Prévisions : 20 enfants
ce transport s'accompagne de l'obligation d'assistance aux enfants lors des montées et des descentes du véhicule.
Ce transport sera assuré au moyen d'un véhicule spécialisé, aménagé pour pouvoir transporter, le cas échéant, des fauteuils roulants.
Le transport scolaire des enfants handicapés s'adresse aux enfants l'hayssiens. Le titulaire du marché assurera le transport depuis le domicile jusqu'à l'établissement scolaire, et le retour de l'établissement scolaire jusqu'au domicile.
Les enfants sont scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune principalement dans le sud de l'agglomération parisienne.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la commune.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvroi dument daté et signé des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-44-LO.

Renseignements complémentaires : les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait papier du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de L'Hay-les-roses Service Financier.
Correspondant : Mme Trusgnach Edith 41 rue jean Jaurès, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-33-97, télécopieur : 01-46-15-34-19, courriel : edith.trusgnach@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de L'hay-les-roses Service Achats Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Robert Marie-Laure 41 rue Jean Jaurès, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-42, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : marie.laure.robert@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de L'hay-les-roses Service Achats Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Jacquet Sophie 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : sophie.jacquet@ville-lhay94.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6yPevJdD4D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminstratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminstratif de Melun 43 rue du général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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