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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 142

prestation de transport, tri et valorisation des déchets ménagers du syndicat Valdem à Vendome 

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BOMP A/0202-142

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte de Collecte, de Traitem, allée Camille Vallaux, Zone Artisanale des Hauts des Clos, à l'attention de Boulay Thierry, Président, F-41100 Vendome. Tél. : (+33) 2 54 89 41 17. E-mail : marchespublics-responsable@vendome.eu. Fax : (+33) 2 54 89 00 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté du Pays de Vendôme - Marchés Publics : Mme Laseigne, parc Ronsard B.P. 20107, F-41106 Vendôme


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transport, tri et valorisation des déchets ménagers du syndicat Valdem.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR245.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet:
- le transport des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines collectés en mélange,
- le tri, le conditionnement et la valorisation des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines collectés en mélange dans des filières agréées des déchets d'emballages ménagers et des journaux/magazines collectés sur le territoire de Valdem,
- le transport des Déchets Non-Recyclables,
- l'entretien des bas quais, des groupes et des remorques du centre de transfert de Valdem.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : concernant la prestation de transport et de tri du multi.
La prestation débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour une durée de trois ans (première période de validité du marché).
Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum une (1) fois pour une période de trois années (2ème période de validité du marché).
Concernant la prestation de transport des déchets non recyclables.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 13 septembre 2012.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera demandé à tout bénéficiaire d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de la dit avance. Aucune avance ne sera versée avant réception de ce document. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du syndicat Valdem. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Seuls les groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont autorisés sur le présent marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1),
- l'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise,
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner),
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail,
- si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
- les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année,
- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- l'attestation de visite remise par le syndicat Valdem,
- impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements relatifs à la situation financière du candidat (Ca).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les documents ci-après destinés à permettre d'apprécier les capacités professionnelles du candidat :
* Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,
* Les références de moins de trois (3) ans (date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.
Ou tout document justifiant de la capacités professionnelles du candidat à exécuter le marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Renseignements administratifs :
Communauté du Pays de Vendôme, Mme Laseigne, Parc Ronsard, B.P. 20107
41106 Vendôme
Renseignements techniques :
Valdem, M. Gattelet, Allée Camille Vallaux, Zac des hauts le Clos
41100 Vendôme
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule Marchés Publics de la Communauté du Pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier ou encore téléchargé à l'adresse suivante http://www.pro-marchespublics.com
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (cja)
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du Cja,
- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du Cja,
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours
de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) ".
- recours contractuel : devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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