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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 09/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 161

prestation de transports en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines de Marseille. Secteur 2 

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BOMP B/0139-161

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr Direction des Services Juridiques Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Marseille, Direction des Sports du Nautisme et des Plages - Service Administratif Division Marchés Publics, 4, rue Léon Paulet, contact : géraldine ROUX, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 26 59. E-mail : sport-marches-publics@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 37 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Marseille, Direction des Sports du Nautisme et des Plages - Service Administratif / Division Marchés Publics, 4, rue Léon Paulet, F-13008 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Marseille, Service des Marchés Publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoo n° 2011/48 - transports en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines de Marseille. Secteur 2 de Marseille.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transports en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines de Marseille.
Secteur 2 :
Busserine 6 Bd Jourdan 13014 Marseille
Saint Joseph 10 Chemin de Fontainieu 13014 Marseille.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : transports en autocars des enfants et des jeunes vers les piscines de Marseille.
Secteur 2 :
Busserine 46 Bd Jourdan 13014 Marseille
Saint Joseph 10 Chemin de Fontainieu 13014 Marseille
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.
Minimum (H.T.) (Euros) Par an : 30000
Maximum (H.T.) (Euros) Par an : 90000
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.
Es.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Documents à fournir par le candidat attributaire du marché

Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé DC 7). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.

En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- la preuve de l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou une licence relative au transport de personnes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/51504/transpsect2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

La consultation est lancée par Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:

Direction des Sports du Nautisme et des Plages - 4 rue Léon Paulet 13008 Marseille Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée
- par courrier ;
- par fax ;
- par e-mail.

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.

Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).

Remise des offres contre récépissé:service des Marchés Publics (2) - rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement 13001 Marseille Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :

Situation juridique

Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché.

Capacités économiques et financières

Les candidats devront justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.

Réf. Professionnelles et capacité technique

Si le candidat ne dispose pas de références professionnelle il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.

Le candidat devra néanmoins impérativement justifier de son inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou fournir une licence relative au transport de personnes

Critères de jugement des offres: valeur technique sur 40 pts/prix de l'offre : sur 60 pts (détails au Rc)
- contact pour toute question technique: M. David DIAZ Service des Sports et Loisirs Division Animations 22 rue Léon Paulet 13008 Marseille Téléphone: 0491552391 Fax: 0491553772.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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