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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 212

prestation de transports qui ne sont pas effectués par le service du garage du centre hospitalier du pays d'aix lorsque ce dernier ne peut répondre à la demande des services 

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BOMP B/0200-212

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH du Pays d'Aix en Provence, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1, à l'attention de Direction des Moyens Opérationnels, F-13616 Aix-en-Provence.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier du Pays d'Aix, direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, à l'attention de Cellule Marchés, F-13616 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 33 91 17. Fax : (+33) 4 42 33 51 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier du Pays d'Aix, direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, F-13616 Aix-en-Provence. E-mail : cellulemarche@ch-aix.fr. URL : http://ch-aix.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier du Pays d'Aix, direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, F-13616 Aix-en-Provence. URL : http://ch-aix.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transports.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : aix en Provence, Pertuis et environ.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 920 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation porte sur les transports qui ne sont pas effectués par le service du garage du Centre Hospitalier du Pays d'aix lorsque ce dernier ne peut répondre à la demande des services. Les prestations seront à réaliser : - pour le Centre Hospitalier du Pays d'aix - pour le Centre Hospitalier de Pertuis sous réserve de la réalisation de la fusion au 01/01/2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34114122.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp) : les conditions d'exécution seront identiques au marché initial.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Transports secondaires SMUR
1) Description succincte :
Transports en véhicules sanitaires médicalisés SMUR pour des malades dont l'état de santé nécessite un transfert d'urgence vers un autre établissement de soins. 365 jours/365 et 24h/24

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122.

3) Quantité ou étendue :
maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 200 000.00 2eme recond. maxi 200 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Agrément préfectoral de transports sanitaires.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 2

Intitulé : Transports de personnes ambulances et vsl
1) Description succincte :
Transports en ambulance ou en vsl des malades hospitalisés au CHPA et CMLS et CH PERTUIS vers un autre établissement de soins. 365 jours/365 et 24h/24

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122.

3) Quantité ou étendue :
maximum 250 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 250 000.00 2eme recond. maxi 250 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Agrément préfectoral de transports sanitaires.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 3

Intitulé : Transports courses et tournées
1) Description succincte :
Transports d'examens, d'analyses, de produits sanguins et autres plis administratifs sur Aix, Marseille, Pertuis, Salon et département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122.

3) Quantité ou étendue :
maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 120 000.00 2eme recond. maxi 120 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Licence taxi.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 4

Intitulé : Transports de corps sans mise en bière
1) Description succincte :
Transports de personnes décédées entre le CHPA et l'établissement annexe CMLS 365 jours/365 et 24h/24

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122.

3) Quantité ou étendue :
maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 20 000.00 2eme recond. maxi 20 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Agrément préfectoral.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 5

Intitulé : Transports de produits sanguins et tubes de sang
1) Description succincte :
Transports de tubes de sang et produits sanguins entre Pertuis et Aix et Pertuis et Marseille 365 jours/365

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114120.

3) Quantité ou étendue :
maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 50 000.00 2eme recond. maxi 50 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Licence taxi.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est conseillée Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. qualité technique des prestations
Pondération : 40.
3. qualité technique des prestations : moyens humains affectés à la prestation
Pondération : 15.
4. qualité technique des prestations : composition du parc automobile
Pondération : 15.
5. qualité technique des prestations : formation qualification
Pondération : 5.
6. qualité technique des prestations : procédure de nettoyage
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AOL115.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Direction des Moyens Opérationnels - Cellule des Marchés, avenue des Tamaris Cedex 1, F-13616 Aix-en-Provence


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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