Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre hospitalier universitaire de Rouen, direction des services économiques.
Personne responsable du marché : M. le directeur général, 1, rue de Germont, 76031 Rouen, tél. : 02-32-88-80-23, télécopieur : 02-32-88-81-40.
Objet du marché : prestation de transports non médicalisés pour le centre hospitalier universitaire de Rouen.
Catégorie de services : 2.
C.P.V. - Objet principal : 60113200
Objets supplémentaires : 60113300, 60113310.
Lieu d'exécution : C.H.U. de Rouen, 76031 Rouen Cedex.
Code NUTS : FR232.
Caractéristiques principales :
4 lots, variantes non autorisées, montant prévisionnel : 8 202 585,00 EUR.
Refus des variantes.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2007.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget du chu.
Les dispositions des articles 86 à 118 du C.M.P. s'appliquent, en particulier une avance forfaitaire est prévue, pour chaque lot, dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir D.C.E.
Situation juridique - références requises :
- déclaration sur l'honneur d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ;
- du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements à cet effet.
Le candidat retenu pour se voir attribuer le marché devra, le moment venu, remettre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics (ainsi que les dispositions de l'article R. 324-4 du code du travail applicables) à savoir :
- Attestation des paiement des cotisations sociales et fiscales :
1° Liasse 3666 et attestation URSAFF au 31 décembre 2005 photocopiées et certifiées conformes à l'original par le représentant soumissionnaire ou toute personne dûment habilitée ou 2° le DC 7 au 31 décembre 2005 et dûment validé par la trésorerie du soumissionnaire ou 3° l'imprimé DC 5 reprenant tous ces documents et toutes ces attestations ou 4° une attestation sur l'honneur de paiement en matière sociale et fiscale signée par la personne habilitée à engager le soumissionnaire, dans un délai de 10 jours après information faite par la PRM.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- références équivalentes à l'objet de la consultation de moins de 3 ans (avec les coordonnées des interlocuteurs) ;
- moyens humains du soumissionnaire ;
- les curriculum vitae du candidat ;
- moyens en matériels du soumissionnaire ;
- système qualité existant (certification, etc). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 19 juin 2006.
Date limite de réception des offres : 4 septembre 2006, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : dsel-cb-transpt-transpnonmed.
Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation pourront être consultés et téléchargés à l'adresse suivante : https://www.achats-chu.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2006.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : C.H.U. de Rouen, DSEL.
Correspondant : Mme Penven (02-32-88-80-23), M. Pillon (02-32-88-81-90), 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, tél. : 02-32-88-80-23, télécopieur : 02-32-88-81-40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.H.U. de Rouen, DSEL.
Correspondant : Mme Mignot, Mme Penven, Mme Durand-Petit, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, tél. : 02-32-88-80-23, télécopieur : 02-32-88-81-40.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.H.U. de Rouen.
1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, télécopieur : 02-32-88-81-40, adresse internet : http://www.achats-chu.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : C.H.U. de Rouen, DSEL.
1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, tél. : 02-32-88-80-23, télécopieur : 02-32-88-81-40. | 
