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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 291

prestation de transports sanitaires héliportés pour le CH d' Avignon 

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BOMP B/0184-291

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier d'Avignon, cellule des Marchés, 305, rue Raoul Follereau, à l'attention de M. le directeur, F-84902 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 32 75 39 33. E-mail : cellule-marches@ch-avignon.fr. Fax : (+33) 4 32 75 39 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier, 305, rue Raoul Follereau, F-84902 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 32 75 39 33. E-mail : cellule-marches@ch-avignon.fr. Fax : (+33) 4 32 75 39 35. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0URbfo3N88

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier, 305, rue Raoul Follereau, F-84902 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 32 75 39 33. E-mail : cellule-marches@ch-avignon.fr. Fax : (+33) 4 32 75 39 35. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0URbfo3N88


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transports sanitaires héliportés (location d'un hélicoptère et de son équipage pour des évacuations sanitaires).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 20.

Lieu principal de prestation : centre Hospitalier, 84000 Avignon.
Code NUTS : FR826.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transports sanitaires héliportés : mise à disposition d'un hélicoptère (appareil biturbine, catégorie A, exploitable en classe de performance 1) et d'un équipage afin d'assurer les évacuations sanitaires aériennes sollicitées par le SAMU du Centre Hospitalier d'avignon pendant les heures de jour aéronautiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424120.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sous la forme d'un marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec minimum et maximum, exprimés en quantités. Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier entre 300 heures de vol minimum et 400 heures de vol maximum par année d'exécution.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : financement sur fonds propres.
Modalités de paiement :
- sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue selon les modalités prévues aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
- Les prix sont mixtes et révisables : prix unitaires pour les heures de vol, prix forfaitaire pour la redevance mensuelle correspondant à la mise à disposition de l'appareil et de l'équipage
- le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sans ne pouvoir excéder un délai global de paiement de 50 jours dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations sont réservées à une profession particulière dont les références législatives et réglementaires sont indiquées à la rubrique Iii.3.1 du présent avis.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou Dc1
- formulaire " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou Dc2
Accompagné de la copie du ou des jugements prononcés (si le candidat est en redressement judiciaire), la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien de la Direction Générale de l'aviation Civile,
- l'agrément de transport sanitaire aérien délivré par le directeur général de l'agence Régionale de Santé ou par la Préfecture du département du siège social de l'entreprise,
- le certificat d'agrément de l'atelier mécanique, P.A.R.T 145, de la société ou de son sous-traitant.
- l'attestation d'assurance avec mention des garanties,
- une brochure de présentation de la société indiquant l'organigramme nominatif et détaillé de la société, la liste des références de la société en matière de transports sanitaires héliportés, en primaire et en secondaire, la liste de la flotte d'hélicoptères gérée par la société.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu du code de l'aviation civile et du code de la santé publique.
Activité nécessitant :
- une licence d'exploitation délivrée par un Etat membre de l'union Européenne
- un certificat de transporteur aérien (Cta) de la Direction Générale de l'aviation Civile
- une autorisation d'exécuter des vols d'urgence (Smuh),
- un agrément de transport sanitaire aérien délivré par le directeur général de l'agence régionale de santé (article L6312-2 du code de la santé publique) ou par la Préfecture du département du siège social de l'entreprise,
- une attestation d'assurance couvrant l'exploitation.
par ailleurs, le titulaire sera soumis au respect des dispositions des articles L. 1224-1, L. 1224-2, L. 1234-7, L. 1234-10 et L. 1234-12 du Code du Travail.
La convention collective nationale étendue du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996, et plus particulièrement son avenant n°10 du 28 mai 2008 prévoient le transfert du personnel navigant en cas de changement de titulaire de marché. Les éléments relatifs à la masse salariale supportée par le titulaire actuel sont précisés dans le dossier de consultation.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations évalué sur la base du montant total annuel maximum, comprenant la redevance forfaitaire mensuelle et les 400 heures de vol
Pondération : 70.
2. valeur technique appréciée au regard du type d'appareil proposé, sa capacité, ses performances, sa consommation et, d'une façon générale, son adaptation aux missions sanitaires primaires et secondaires (15 %), des qualifications des membres de l'équipage (10 %) et des aménagements proposés et confort offert aux patients et à l'équipage (5 %)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0034.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 80 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est passé pour une période allant du 01-01-2012 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31-12-2012. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans, soit une date maximale au 31-12-2014.
Les modalités de présentation des variantes, et notamment les exigences minimales, sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue de Feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue de Feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
 
    


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