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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 173

prestation de tri, de conditionnement, de stockage et de mise à disposition des déchets, ménagers recyclables et des papiers/journaux/magazines, pour le SIDOMSA à Lavilledieu 

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BOMP A/0217-173

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIDOMSA, z.I les veaux, à l'attention de M françois clauzon, F-07170 Lavilledieu. Tél. : (+33) 4 75 94 33 57. E-mail : sidomsa@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 75 94 75 28.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de tri, de conditionnement, de stockage et de mise à disposition des déchets
ménagers recyclables et des papiers/journaux/magazines. Estimation du marché : 350 000 EUR ht/an.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché unique sur appel d'offres ouvert et à bons de commande (article 71 cmp)
- flux n°1 :
Prestation de réception, tri, conditionnement, stockage temporaire et chargement des emballages ménagers
recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte ou en point de regroupement.
- flux n°2 :
Prestation de réception, tri, stockage temporaire et chargement des papiers/journaux/magazines issus des
collectes sélectives en apport volontaires.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
Chaque candidat devra apporter dans son dossier de candidature, une attestation concernant un cautionnement
bancaire ou garanties financières d'un montant de 100 000 EUR, correspondant aux pertes financières
potentielles du sidomsa en cas de sinistre sur le centre de tri du candidat.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : conditions du c.c.a.g.-f.c.s. Le présent marché est
intégralement financé par le budget du sidomsa sur fonds propres avec appel de participation communales. Le
Délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint uniquement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Analyse multicritères en prenant en compte notamment, les garanties et capacités techniques et financières, les
moyens techniques et humains,
les références professionnelles similaires, la qualité du service proposé, les coûts, ..

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le
mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC 5) ;
déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du
code du travail ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie des autorisations administratives préfectorales autorisant le tri des déchets.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des services à des spécifications ou des normes, ou toutes preuves de mesures équivalentes de
garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou
n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire (DC 5) ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs soustraitants,
le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des
candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants
pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du
ou des sous-traitants ;
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.
Chaque candidat pourra fournir un mémoire explicatif destiné à éclairer le sidomsa sur les capacités et la
qualité des services proposés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Lieu d'exécution : prise en charge des déchets (déchets ménagers recyclables et papiers/journaux/magazines)
en un lieu à proposer par le candidat, situé à moins de 10 km du siège du sidomsa (zi les veaux 07170
lavilledieu).
durée du marché ou délai d'exécution : durée du 1er février 2012 au 31 décembre 2016 avec une période
d'essai de 3 mois soit février, mars et avril 2012.
détail pour "valeur technique", appréciée au regard des éléments énoncés ci-dessous :
- optimisation de l'organisation des moyens en matériels et en personnels affectés à
l'exécution des prestations garantissant les tonnages transportés optimaux,
- souplesse du dispositif mis en oeuvre permettant l'adaptation à l'évolution des tonnages et
aux conditions d'exploitation,
- respect des notions de développement durable.
les offres sont obligatoirement rédigées en langue française peuvent être transmises par lettre recommandée
avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie
électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des
offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
voies de recours : voir les articles l551-1 et suivants du code de justice adminis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184, rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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