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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 205

prestation de tri des marériaux recyclable pour la Communauté de communes Artois Flandres à Isbergues 

1211-->
BOMP B/0197-205

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes Artois Flandres, place Jean Jaurès, à l'attention de M. le président, F-62330 Isbergues. Tél. : (+33) 3 21 61 54 40. E-mail : contact@cc-artois-flandres.fr. Fax : (+33) 3 21 61 54 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cc-artois-flandres.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes Artois-Flandres, place Jean Jaurès, F-62330 Isbergues. Tél. : (+33) 3 21 61 54 40. E-mail : contact@cc-artois-flandres.fr. Fax : (+33) 3 21 61 54 49. URL : http://www.cc-artois-flandres.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Artois-Flandres, place Jean Jaurès, F-62330 Isbergues. Tél. : (+33) 3 21 61 54 40. E-mail : contact@cc-artois-flandres.fr. Fax : (+33) 3 21 61 54 49. URL : http://www.cc-artois-flandres.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes Artois-Flandres, place Jean Jaurès, F-62330 Isbergues. Tél. : (+33) 3 21 61 54 40. E-mail : contact@cc-artois-flandres.fr. Fax : (+33) 3 21 61 54 49. URL : http://www.cc-artois-flandres.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de tri des matériaux recyclables issus de la collecte sélective.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande avec un mini et un maxi. Période ferme : mini 100 000 EUR (T.T.C.) - maxi : 400 EUR (T.T.C.). Idem pour les 3 reconductions suivantes (même montant par reconduction). En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir RC et Ccap).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les tonnages collectés devraient varier entre 800 et 1 200 tonnes par an. Marché reconductible : 1 période ferme, de la notification à la fin de l'année 2012. Reconduction n° 1 : du 01/01/2013 au 31/12/2013. Reconduction n° 2 : du 01/01/2014 au 31/12/2014. Reconduction n° 3 : du 01/01/2015 au 31/12/2015.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement de la CCAF. Avance. Prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir RC et Ccap).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- certificats fiscaux et sociaux Noti2 ou équivalent.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application de l'article L 551-1 CJA.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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