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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 136

prestation de vérification des installations électriques des bâtiments communaux et installations de sécurité pour le compte de la ville à Montfermeil 

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BOMP B/0187-136Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montfermeil.
Correspondant : mr le maire de Montfermeil, 7/11, place jean mermoz, 93370 Montfermeil, tél. : 01-41-70-70-70, télécopieur : 01-41-70-70-72.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification des installations électriques des bâtiments communaux et installations de sécurité.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché consiste en des prestations de vérification des installations électriques des bâtiments communaux et installations de sécurité.
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus.
Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire fournira à la Ville un planning des visites de contrôle des installations dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de l'ordre de service émis par la Ville, en tenant compte des périodes souhaitées. La ville pourra demander exceptionnellement la modification de ce planning.
Après vérification des installations et équipements, le titulaire remettra à la Ville son rapport dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date d'achèvement de la prestation.
En cas d'urgence, le titulaire exécutera les vérifications nécessaires des installations dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de l'ordre de service émis par la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum annuel de commande de 40 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le(s) candidat(s) qui n'a (n'ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera (seront) éliminé(s).
Les critères pris en compte sont les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat.
Si le candidat souhaite présenter un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra fournir, pour chacun des opérateurs économiques, les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière mise à jour). En cas de groupement, cette pièce est à commune à l'ensemble des membres du groupement. Cette pièce est obligatoire ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière mise à jour). Cette pièce est obligatoire ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité économique et financière - références requises :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les agréments délivrés par les organismes de tutelle français compétents en tant qu'organismes de Contrôle Technique de la Construction ;
- une liste de références contrôlables pour la réalisation de prestations similaires de moins de trois ans ;
- les attestations et/ou certificats de capacité relatifs à la réalisation de prestations similaires. Ces certificats devront obligatoirement mentionnés le client établissant le certificat, la date de réalisation des prestations, la description des prestations exécutées et le montant ;
- une liste des moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
- une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément en qualité de contrôleur technique en application des dispositions des articles R 111-29 et R 111-30 du code de la construction et de l'habitation.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
Renseignements administratifs : service marchés - tél : 01.41.70.70.79 - télécopieur : 01.41.70.70.72
Renseignements techniques : Services techniques municipaux -Service Bâtiment -Tél : 01.41.70.70.42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible :
- gratuitement sur le site internet http://www.klekoon.com puis sélectionner "téléchargement de Dce/Réponse électronique" et dans "saisir des mots clés" indiquer "Mairie de Montfermeil" et lancer la recherche afin de trouver la consultation (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401). Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informer des éventuels changements en cours de procédure ;
- contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation ( tél: 01.41.70.70.79, télécopieur: 01.41.70.70.72). Toute demande auprès du service Marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants : le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie

Certains documents (plans de chaque bâtiment ainsi que les rapports antérieurs émis par les bureaux de contrôle technique pour les installations courants forts des établissements de 2e et 4e catégories) ne peuvent être transmis aux candidats compte-tenu du volume. Ils sont consultables librement par les candidats à l'adresse suivante :

Services techniques communaux

55, rue du Lavoir

93370 MONTFERMEIL

Horaires d'ouverture au public :
- lundi, mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h ;
- vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 16h30 ;
- fermeture au public le mardi.

Prix : 9,54 EUR.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 16 h 45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être tranmises au choix du candidat sous pli cacheté par courrier ou par dépôt en mairie (ouvert du Lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 17h15 et le vendredi 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 16h45 sauf mention contraire affichée à l'entrée).
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue catherine puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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