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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258523

Prestation de vérification de mémoires, factures ou devis de travaux d'entretien de bâtiment et de maintenance immobilière de l'hôpital Sainte-Périne 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-258523
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ste Périne - Rossini - Chardon Lagache.
 Correspondant : Mme TARAVELLA Martine, Responsable Cellule des Marchés, 11, rue Chardon Lagache, 75016 Paris, courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : 
vérification des travaux d'entretien du bâtiment et des prestations de maintenance immobilière de l'hôpital Sainte-Périne.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôpital Sainte-Périne, 75781 Paris Cedex 16.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est une prestation de vérification de mémoires, factures ou devis de travaux et services réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux d'entretien du bâtiment et des servicces de maintenance immobilière au bénéfice de l'hôpital Sainte Périne. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de sa notification. Le prix reste ferme pendant toute la période de l'exécution des prestations.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
les candidats seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Raymond poincare -berck - ambroise PARE - sainte perine (ap-hp) et sera régie par le titre IV du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
le délai maximum de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tout document apportant la preuve que le candidat a les capacités requises ou références de travaux de complexité analogues. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no 1 : prix : 60 %;
     - critère no 2 : valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
GH10-79-2011/071.

Renseignements complémentaires : 
le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :
Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30 322
95027 CERGY-PONTOISE Cedex
Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation. Sur place :
Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande préalable par courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr à l'adresse suivante : Hôpital Sainte PERINE - chardon LAGACHE - rOSSINI Secrétariat de la Cellule des Marchés 3e étage du Pavillon Joséphine 11, rue Chardon LAGACHE, 75 016 PARIS de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Sur la plateforme de dématérialisation :
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
Procédure :
Sur l'écran " salle des marchés ", sélectionner " recherche avancée "
Dans le champ " référence de la consultation ", saisir " Gh10 ".
Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli contenant la candidature et l'offre est transmis : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Secrétariat de la Cellule des Marchés du G-H, contre récépissé, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée à : Hôpital Sainte PERINE - chardon LAGACHE - rossini cellule des marches du groupe hospitalier 3e étage du Pavillon Joséphine 11, rue Chardon LAGACHE 75 016 PARIS l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres : MAPA - ne pas ouvrir Consultation no Gh10-792011/071 du 02/112011 " Vérification des travaux d'entretien du bâtiment et des prestations de maintenance immobilière". Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Procédure par voie électronique Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Les plis électroniques devront impérativement être déposés, avant la date et heure limite de remise des offres sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par courriel à cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr ou en postant une question à l'adresse suivante : http://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans le module "échange avec l'organisme".

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Cellule des marchés, courriel : cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 11, rue Chardon Lagache, 75781 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gIaYtqQjds .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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