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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 200

prestation de vérifications périodiques réglementaires de différents batiments du Conseil Général du Calvados à Caen 

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BOMP B/0201-200

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Calvados, service Juridique B.P. 20520, à l'attention de Mme MARIE Brigitte, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 57 10 37. E-mail : brigitte.marie@calvados.fr. Fax : (+33) 2 31 57 10 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Calvados - Service des affaires immobilières, B.P. 20520 - 23/25 Bd Bertrand, à l'attention de M. Fleche b, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 57 10 05. E-mail : bertrand.fleche@calvados.fr. Fax : (+33) 2 31 57 10 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Calvados - Service juridique, B.P. 20520 - 23/25 Bd Bertrand, à l'attention de Mme marie b, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 57 10 37. E-mail : brigitte.marie@calvados.fr. Fax : (+33) 2 31 57 10 39. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_60nMjsiITw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
verifications periodiques reglementaires de differents batiments du conseil general du calvados.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : département du Calvados.
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
verifications periodiques reglementaires de differents batiments du conseil general du calvados.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400, 71317000,71630000,71315210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 6 lots
le marché prend effet à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2012. Il est reconductible trois fois pour une année à compter des 1er janvier 2013, 2014 et 2015.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Vérifications périodiques électriques des différents bâtiments du conseil général du Calvados
1) Description succincte :
Vérifications périodiques électriques des différents bâtiments du conseil général du Calvados

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400, 71317000,71630000,71315210.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (H.T.) : 15000 euro(s), montant maximum annuel (H.T.) : 36000 euro(s)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie dans différents bâtiments du conseil général du Calvados
1) Description succincte :
Vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie dans différents bâtiments du conseil général du Calvados

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400, 71317000,71630000,71315210.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (H.T.) : 800euro(s), montant maximum annuel (H.T.) 3350 euro(s)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Vérifications périodiques du réseau de gaz de différents bâtiments du conseil général du Calvados
1) Description succincte :
Vérifications périodiques du réseau de gaz de différents bâtiments du conseil général du Calvados

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400, 71317000,71630000,71315210.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (H.T.) : 2 500 euro(s), montant maximum annuel (H.T.) 5 900 euro(s)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Vérifications périodiques des systèmes de désenfumage de différents bâtiments du conseil général du Calvados
1) Description succincte :
Vérifications périodiques des systèmes de désenfumage de différents bâtiments du conseil général du Calvados

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400, 71317000,71630000,71315210.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (H.T.) : 400 euro(s), montant maximum annuel (H.T.) 2 100 euro(s)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Vérifications périodiques des installations d'appareils de cuission destinés à la restauration dans différents bâtiments du conseil général du Calvados
1) Description succincte :
Vérifications périodiques des installations d'appareils de cuission destinés à la restauration dans différents bâtiments du conseil général du Calvados

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400, 71317000,71630000,71315210.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (H.T.) : 250 euro(s), montant maximum annuel (H.T.) 1000 euro(s)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Vérifications périodiques des sytèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles (PN12KW) de différents bâtiments du conseil général du Calvados
1) Description succincte :
Vérifications périodiques des sytèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles (PN12KW) de différents bâtiments du conseil général du Calvados

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400, 71317000,71630000,71315210.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (H.T.) : 100 euro(s), montant maximum annuel (H.T.) 2 100 euro(s)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ni garantie exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du conseil général et notamment sur les crédits de fonctionnement du service des affaires immobilières et des budgets annexes du département.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 et 2, L 5212-5 et L5129-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics)
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.d.8222-8 du code du travail
- attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global (H.T.) et chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années relatif à l'objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les candidats fourniront les justificatifs concernant les qualifications suivantes demandées :
Pour les lots 1, 2 : Organismes agréés par le Ministère de l'intérieur suivant Art. R123-43 du code de la construction et de l'habitation,
pour les lots 3, 4, 5 : Entreprise compétente suivant Art. GE 10 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public,
pour le lot 6 : l'inspection est réalisée par une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité selon la norme NF En iso / cei 17024 " Evaluation de la conformité - exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification des personnes ".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération : 30.
2. prix des prestations
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AMI010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 novembre 2011, à 09:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de pondération :
Valeur technique (30 %) au vu du mémoire technique décomposée de la façon suivante :
- qualification du personnel dédié au marché : 10 %
- moyens matériels et logistiques dédiés au marché : 10 %
- lisibilité du rapport : 10 %
prix des prestations :70 %
la visite des sites n'est pas obligatoire, mais n'en demeure pas moins possible moyennant un préavis de 48 heures.
Pour toute prise de rendez-vous, il faudra contacter : M. b. Fleche - tél : 02.31.57.10.05 - fax : 02.31.57.10.06 - courriel : bertrand.fleche@calvados.fr
la demande d'envoi de dossier pourra être faîte :
- soit par télécopie : 02.31.57.10.39
- soit par courriel : brigitte.marie@calvados.fr
- soit par retrait : conseil général - service juridique - 23, 25 Bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen
- soit par courrier: conseil général - service juridique - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1
- ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_60nMjsiITw
La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: conseil général - service juridique - 23/25 Bd Bertrand - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tél : 02.31.5710.48 - fax : 02.31.57.10.39.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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