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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215979

prestation de viabilité hivernale avec plusieurs prestataires à Thionville 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-215979
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Thionville.
 Correspondant : M. le maire, rue Georges Ditsch, 57100 Thionville.

Objet du marché : 
prestation de viabilité hivernale.

Caractéristiques principales : 

marchés séparés
Marché à bons de commande avec mini et maxi conclu à compter du 01/11/2011 jusqu'au 31/03/2012 Prestations divisées en lots : Oui (Se reporter à l'annexe II, pour décrire les lots)
Si oui possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Ferme
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA - 11/104.

Renseignements complémentaires : 
cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et Noti2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales.
(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée PA - 11/104.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour PA - 11/104 - prestation de viabilité hivernale avec plusieurs prestataires -Lot no ...... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

Le dossier remis par le candidat comprendra les pièces suivantes :
-L'Acte d'engagement
-Le bordereau des prix unitaires
-La simulation
-Le Cahier des Charges

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Thionville
Services Techniques.

 Correspondant : 
melle Grotzki, 40 rue du Vieux Collège, 57100 Thionville, tél. : 03-82-52-31-93.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Thionville
Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Monaco, rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03-82-82-25-08, télécopieur : 03-82-82-25-02, courriel : marches.publics@mairie-thionville.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Prestation sur le circuit de Garche, Koeking et œutrange
Montant mini : 0 euros HTMontant maxi : 25 000 euros HT
 Lot2. - Prestation sur le circuit de Beuvange, Metzange et Volkrange
Montant mini : 0 euros HTMontant maxi : 25 000 euros HT

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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