Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 159

prestation de vidage, de transport et de traitement des déchets d'emballages recyclables collectés dans les conteneurs d'apports volontaires de la communauté d'agglomération de Colmar 

0109-->
BOMP B/0217-159Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Colmar.
Correspondant : Mme Guillaume Hélène, service de gestion des déchets 1, avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar, tél. : 03-89-23-62-62, télécopieur : 03-89-23-42-05, courriel : tri@agglo-colmar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestation de vidage, de transport et de traitement des déchets d'emballages recyclables collectés dans les conteneurs d'apports volontaires de la communauté d'agglomération de Colmar.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90511000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR42.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement parvirement dans un délai de 30 jours à compter de la date certaine de réception de la facture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAC GDD 2/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Colmar Service Gestion des Déchets.
Correspondant : Mme Guillaume Hélène 1, avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar, tél. : 03-89-23-62-62, poste : 113, télécopieur : 03-89-23-42-05, courriel : tri@agglo-colmar.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Colmar Service Gestion des Déchets.
Correspondant : Mme Guillaume Hélène 1, avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar, tél. : 03-89-23-62-62, poste : 113, télécopieur : 03-89-23-42-05, courriel : tri@agglo-colmar.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qlWTgDRXGL.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 vidage et transport du verre usagé collecté en conteneurs d'apports volontaires.
Lot 1 vidage et transport du verre usagé collecté en conteneurs d'apports volontaires.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 mars 2012.
Lot(s) 2 lot 2 vidage, transport et traitement des vieux papiers et bouteilles plastiques collectés en conteneurs d'apports volontaires.
Lot 2 vidage, transport et traitement des vieux papiers et bouteilles plastiques collectés en conteneurs d'apports volontaires.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 mars 2012.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Transport
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR